Audiovisuel – Nomination CSA : une loi permettra de restaurer les grands principes républicains et la protection des sources des journalistes sera renforcée

Ayrault promet une loi sur l’audiovisuel avant la fin de l’année

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a promis mardi, dans son discours de politique générale, qu’une loi sur l’audiovisuel serait soumise au Parlement avant la fin de l’année, afin notamment de modifier le mode de désignation des présidents de l’audiovisuel public.
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, le 3 juillet 2012 à l’Assemblée nationale AFP – Patrick Kovarik
« Avant la fin de l’année 2012, une loi relative à l’audiovisuel permettra de restaurer les grands principes républicains quant aux modalités de désignation des présidents de l’audiovisuel public », a-t-il déclaré devant l’Assemblée nationale. « Et la protection des sources des journalistes sera renforcée », a-t-il ajouté.
Le gouvernement a déjà fait savoir qu’il entendait réformer le mode de nomination des membres du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et redonner à cette autorité indépendante le soin de nommer des patrons de l’audiovisuel public, comme ceux de Radio France et de France Télévisions.
Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, avait indiqué fin mai que les membres du CSA ou de l’instance qui lui succéderait pourraient être désignés par les commissions culturelles du Parlement.
Le retour à la nomination des présidents par le CSA mettrait un terme à leur désignation par le président de la République instaurée sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy.
Les mandats de trois membres du CSA, dont celui de son président Michel Boyon, arrivent à terme en janvier 2013.
Depuis sa création en 1989, le CSA est composé de neuf membres, nommés pour six ans par décret. Trois, dont le président, sont choisis par le président de la République, trois par celui du Sénat et trois par celui de l’Assemblée nationale.
 TV5MONDE PARIS (AFP) – 03.07. © 2012 AFP 

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