Paradis fiscaux, le modèle belge

Le Monde Diplomatique – juillet 2012 – Frédéric Panier
Pour attirer les riches contribuables, la Belgique connaît la recette : son code des impôts dispense les détenteurs de capitaux de déclarer la majeure partie de leurs plus-values et dividendes. Savamment entretenue par les pouvoirs publics, cette dissimulation légale empêche de prendre la pleine mesure des inégalités sociales et constitue un frein à la mobilisation politique.
 
En période électorale, il est commode d’attribuer les maux de la nation à un bouc émissaire. Durant la campagne présidentielle française de 2012, un invité-surprise est venu s’ajouter aux migrants et aux pays émergents à bas salaires sur la liste des cibles des prétendants à la fonction suprême. Les uns après les autres, les candidats de gauche comme de droite ont pointé du doigt le paisible royaume de Belgique, accusé d’abriter un nombre croissant de riches exilés français attirés par l’avantageux régime fiscal d’un plat pays qui n’est pas le leur.
De prime abord, cette accusation semble relever davantage d’un hommage appuyé au surréalisme belge que du constat factuel. Comme sa voisine hexagonale, la Belgique dispose d’un des Etats sociaux les plus avancés du monde ; elle en assure le financement par des revenus fiscaux qui, en 2009, s’élevaient à 45,9 % du produit intérieur brut (PIB), soit près de 2 % de plus qu’en France. Dans les deux pays, les revenus du travail font l’objet d’importants prélèvements sous la forme de cotisations sociales, d’une part, et d’une taxation progressive par le biais de l’impôt sur le revenu, avec des taux marginaux supérieurs avoisinant les 50 %, d’autre part. Bruxelles fait aussi jeu égal avec Paris en matière de taxation globale des revenus du capital : ces recettes se situent, selon les années, entre 8,5 et 10 % du PIB, soit un chiffre légèrement supérieur à la moyenne européenne.
Sur cette base, on imagine mal la Belgique rivaliser avec la Suisse ou le Luxembourg pour attirer les exilés fiscaux. Pourtant, un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires français révèle qu’elle était, en 2006, la première destination des expatriés français soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). La présence croissante de citoyens français dans les avenues cossues de Bruxelles s’expliquerait-elle simplement par les charmes de la capitale européenne ?
Des grandes fortunes invisibles
La véritable raison, moins romantique, tient à une spécificité du système belge… 

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