Commission pour la moralisation de la vie politique : cumul, mode de scrutin, charte éthique et lutte contre les conflits d’intérêts

 Sud-ouest 15 juillet 2012 par Bruno Dive

Lionel Jospin appelé par François Hollande pour moraliser la vie politique

 L’ex-Premier ministre va plancher sur des sujets qui lui sont chers. Il dirigera bientôt une commission pour la moralisation de la vie politique Sud-Ouest

Rien de tel que de se retirer de la vie politique – non sans avoir essayé par la suite d’y revenir – pour tenter de la moraliser. En annonçant samedi qu’il allait nommer Lionel Jospin à la tête d’une prochaine commission pour la moralisation de la vie politique, François Hollande a donné le seul « scoop » de ce 14 Juillet.

L’homme qui se présentait en 1999 comme « un dogmatique qui évolue, un austère qui se marre et un protestant athée » a, il est vrai, le profil de l’emploi. Et il va pouvoir plancher sur des sujets qui lui sont chers, voire prendre une petite revanche sur certains dossiers à propos desquels le Premier ministre de l’époque avait dû reculer.

Le président de la République a fixé sa feuille de route à son ancien mentor : cumul des mandats, mode de scrutin pour les élections législatives et sénatoriales, financement de la vie politique, charte éthique et lutte contre les conflits d’intérêts. Or Lionel Jospin avait dû en rabattre sur ce qui devait être l’une de ses grandes réformes : la fin du cumul des mandats. S’il avait pu l’imposer à ses ministres (comme viennent de le faire François Hollande et Jean-Marc Ayrault), il avait largement capitulé face à la fronde des grands élus socialistes, députés-maires et autres sénateurs présidents de Conseils généraux, qui menacent à nouveau de se rebeller.

Annoncée à grand renfort de trompettes lors des journées parlementaires du PS à Montpellier (la ville de Georges Frêche, symbole alors vivant du cumul des mandats) en septembre 1997, la réforme s’était finalement limitée à l’interdiction d’être à la fois parlementaire en France et député européen et au plafonnement du cumul possible à deux mandats.

Dans sa proposition n° 48, l’ex-député-maire de Tulle puis président du Conseil général de Corrèze annonçait, avec la foi des nouveaux convertis, qu’il « ferait voter une loi sur le non-cumul des mandats », sans plus de précisions.

Sanctions financières

Dans cette proposition figurent également le renforcement des sanctions financières pour les partis qui ne respectent pas la parité et l’introduction d’une part de proportionnelle à l’Assemblée nationale. Or, François Hollande demande à Lionel Jospin de réfléchir aussi au scrutin sénatorial, ce que l’ancien Premier ministre fera avec un vif plaisir, lui qui avait parlé d’« anomalie démocratique » à propos du Sénat – celui-ci était alors à droite. Le gouvernement Jospin avait augmenté le nombre de départements qui élisent leurs sénateurs à la proportionnelle, nombre que la droite avait réduit après son retour au pouvoir.

Bien sûr, Lionel Jospin présidera une commission pluraliste, au sein de laquelle siégeront des représentants de « toutes les sensibilités », selon l’expression employée hier par François Hollande. Une commission qui ressemblera donc beaucoup à celle qu’avait dirigée en 2008 Édouard Balladur à propos, cette fois, de la « modernisation de la vie politique ».

Hollande qui fait appel à Jospin, comme Sarkozy fit appel à Balladur : curieux comme le président qui veut tant rompre avec son prédécesseur l’imite quand il s’agit d’aller rechercher son ancien mentor …