Réforme de l’Arcep – préférence pour une « fusion » CSA/Arcep

 Fleur Pellerin laisse entendre sa préférence pour une « fusion » CSA/Arcep

La ministre de l’Economie numérique Fleur Pellerin a semblé privilégier l’option d’une « fusion » des autorités de régulations que sont l’Arcep pour les télécoms et le CSA pour l’audiovisuel, lors d’une audition à l’Assemblée nationale, mercredi soir.

La ministre de l’Economie numérique Fleur Pellerin quitte l’Elysée le 18 juillet 2012 à Paris
AFP – Patrick Kovarik

« La réflexion que l’on va avoir sur les autorités de régulation va être un peu plus globale », a-t-elle répondu aux questions sur une éventuelle réforme de l’Arcep, lors de sa première audition devant la Commission des Affaires économiques.

« Il y a un certain nombre de sujets » comme « la convergence, les questions liées à l’arrivée de la télévision connectée (…) qui nous poussent à avoir une réflexion d’ensemble », a-t-elle dit.

« Je ne suis pas entrain de parler de fusion des autorités de régulations », a-t-elle toutefois précisé. A un député qui l’a interrompue en disant: « si, si, c’est clair! », la ministre a répondu: « mais voilà je l’ai dit ». « Oui, j’ai un peu anticipé », a-t-elle alors reconnu.

« Il faut que l’on ait une réflexion d’ensemble », et « on va essayer de manière plus générale de réfléchir à ce que doit être la régulation du secteur des communications électroniques dans son ensemble, et des médias, (…) en prenant un peu de hauteur ». Mais « ça ne sera pas immédiatement à l’ordre du jour », a-t-elle précisé.

Le président du Conseil supérieur de l’Audiovisuel (CSA), Michel Boyon, avait lui-même déclaré lors d’un colloque fin juin que le système actuel était « trop compliqué ». Il a préconisé une réflexion sur « l’articulation entre le CSA et l’Arcep » en vue d’une réforme avant la fin du quinquennat.

TV5MONDE PARIS (AFP) – 18.07.2012  © 2012 AFP