Evasion fiscale: Un rapport sénatorial suggère la création d’un Haut-commissariat

20 Minutes – 24 juillet 2012 – AFP

Le sénateur Eric Bocquet (PCF), rapporteur d’une commission d’enquête sénatoriale sur l’évasion des capitaux, a suggéré mardi au gouvernement la création d’un Haut-commissariat pour mettre en place une «politique de lutte efficace» contre l’évasion fiscale, évaluée à quelque 50 à 60 milliards d’euros.

Selon le sénateur PS Yannick Vaugrenard, membre de cette commission d’enquête présidée par Philippe Dominati (UMP), l’évasion fiscale, évaluée entre 50 et 60 milliards d’euros chaque année en France, «représente, au moins, le montant du remboursement des intérêts de la dette française chaque année».

Dispositif qui fait défaut

«Il y a donc une impérieuse nécessité à faire cesser cette fraude fiscale», a-t-il souligné au cours d’une conférence de presse rendant compte de cinq mois de travaux de la commission sénatoriale. «C’est un axe politique majeur sur lequel le gouvernement va devoir travailler à la rentrée», ont souligné les membres de la commission qui proposent une cinquantaine de propositions pour lutter efficacement contre l’évasion fiscale.

Pour Eric Bocquet, un «Haut-commissariat à la protection des intérêts financiers publics» doit être «la pierre angulaire» d’une politique efficace contre l’évasion fiscale. Placée sous l’autorité directe du Premier ministre, cette autorité devrait bien sûr être dotée d’un «outil statistique» solide, dispositif qui fait «cruellement défaut actuellement», a souligné Eric Bocquet.

A cet égard, tous les membres de la commission ont remarqué «les difficultés» d’évaluer les montants concernés par la fraude et l’évasion fiscales tant françaises qu’internationales.

Pendant qu’on fait la chasse aux pauvres, avec la complicité des banques, quelque 600 milliards d’euros d’avoirs français sont dissimulés dans les paradis fiscaux en toute impunité.
 Antoine Peillon est grand reporter au journal La Croix. Bénéficiant d’informations de toute première main, il montre comment la banque suisse UBS organise depuis la France un système massif d’évasion et de fraude fiscale vers les paradis fiscaux.

Enquête au coeur de l’évasion fiscale par Antoine PEILLON – Seuil – 192 pages – 15 €.

Afin de mettre en contexte les informations incroyables auxquelles il a eu accès, le journaliste a croisé différentes sources bien informées pour estimer à 590 milliards d’euros l’ensemble des avoirs français dissimulés dans les paradis fiscaux, dont 220 milliards appartenant aux Français les plus riches (le reste étant le fait des entreprises). Environ la moitié de ce total (108 milliards) seraient dissimulés en Suisse, la dernière décennie voyant fuir environ 2,5 milliards d’avoirs par an. Depuis 2000, UBS France aurait soustrait en moyenne 85 millions d’euros au fisc français chaque année, ce qui montre son importance, mais souligne également combien d’autres établissements bancaires, y compris français, participent à ce genre d’activités.