Feu vert du CSM, à la proposition du ministère de la Justice, de muter contre son gré le procureur de Nanterre Philippe Courroye

NouvelObs  31/07/2012

Le CSM valide la mutation de Courroye

 Le procureur, mis en cause pour sa gestion de l’affaire Bettencourt, estime que cette mutation est une sanction disciplinaire aux motivations politiques.
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a donné mardi 31 juillet son feu vert à la proposition du ministère de la Justice de muter contre son gré le procureur de Nanterre Philippe Courroye au poste d’avocat général près la cour d’appel de Paris, a annoncé le CSM dans un communiqué.
Le procureur très décrié, mis en cause en particulier pour sa gestion de l’affaire Bettencourt, avait annoncé dès le 20 juillet son intention d’attaquer devant le Conseil d’Etat cette mutation, qu’il assimile à une sanction disciplinaire aux motivations politiques criant au lynchage.
Les membres de l’instance de nomination et de discipline des magistrats du parquet ont entendu à partir de 10h30, à huis clos, les arguments du ministère et du procureur.
L’avis du CSM, qui sera « favorable » ou « défavorable », n’est pas contraignant, et la décision finale appartiendra au garde des Sceaux. Mais selon la Chancellerie, la ministre, Christiane Taubira, respectera cet avis, comme elle s’est engagée à le faire d’une manière générale.
Proximité avec Sarkozy
Après des mois voire des années de tensions à Nanterre, le ministère expliquait vouloir redonner de la « sérénité » à une juridiction malmenée.
Philippe Courroye, nommé en 2007 à Nanterre, contre l’avis du CSM, a été mis en cause pour sa proximité supposée avec Nicolas Sarkozy, sa gestion de l’affaire Bettencourt avant qu’elle ne soit dépaysée à Bordeaux et les tensions qu’elle a générées avec la magistrate Isabelle Prévost-Desprez, devenue son ennemie intime.
Des procédures pénales et disciplinaires ont été engagées contre le procureur dans le volet des « fadettes » de l’affaire Bettencourt, où il est accusé par « le Monde » d’avoir tenté de découvrir les sources de deux journalistes.
En tant qu’ancien juge d’instruction, il est par ailleurs visé par une plainte de Charles Pasqua dans l’Angolagate, affaire de vente d’armes dans laquelle l’ancien ministre, qui était poursuivi pour trafic d’influence, a été relaxé en appel. Philippe Courroye a été placé mercredi dernier sous statut de témoin assisté dans cette enquête pour « destruction de preuve ».
« Chasse à l’homme »
« Si le gouvernement devait prendre un décret pour me muter contre mon gré à la cour d’appel de Paris, je l’attaquerais devant le Conseil d’État », a déclaré le procureur de Nanterre la semaine dernière au « Figaro », s’estimant « lynché » et victime d’une « chasse à l’homme » aux motivations politiques.
Il a annoncé au journal avoir déposé le 22 juillet une demande de mise en disponibilité pour « pouvoir (s)’inscrire au barreau de Paris en septembre ».
Mais sa requête n’ayant pas été déposée dans le délai minimum requis de quatre mois, elle ne devrait pas aboutir à la rentrée. Comme pour une mutation, le CSM doit également donner son avis sur une mise en disponibilité, point qui n’est pas à l’ordre du jour de sa réunion de mardi. 
Philippe Courroy – source : bakchich

 

A propos kozett

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