Loyers – La mesure de lutte contre la flambée des prix est entrée en vigueur. Qui est concerné ?

Nouvel Obs 01/08/2012

Loyers encadrés, mode d’emploi

38 agglomérations sont concernées par la mesure d’encadrement des loyers, défendue par Cécile Duflot. (LANCELOT FREDERIC/SIPA )
Le décret de lutte contre la flambée des loyers entre en vigueur ce mercredi 1er août. C’est la première étape d’une réforme du logement. Les propriétaires du privé ne pourront pratiquer des prix démesurés. Ils seront soumis à l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’Insee et adossé à l’inflation, lors du renouvellement ou de la reconduction des baux. Défendu par la ministre du Logement, Cécile Duflot, cette mesure doit stopper la hausse des prix. Martine Aubry a rappelé, pour sa part, qu’un locataire sur cinq dépense 40% de ses revenus dans son loyer.
Qui est concerné ?
Le décret s’applique dans 38 agglomérations de l’hexagone et de l’Outre-mer. Il se concentre sur les zones géographiques où existe une situation anormale du marché locatif. Paris, Lyon Marseille ou Nice sont concernés. Des plus petites agglomérations comme Forbach (Moselle), Menton (Alpes-Maritimes) ou Annemasse (Haute-Savoie), où les loyers sont jugés très élevés, figurent aussi à la liste.
Dans quels cas les loyers sont bloqués ?
Le projet initial concernait seulement les relocations. Il a été élargi aux renouvellements de baux, au moment de la révision. Le propriétaire ne pourra pas dépasser le montant prévu par l’indice.
Des ajustements sont-ils possibles ?
La mesure reste flexible. Des dérogations sont prévues en cas de travaux ou si le loyer acquitté par l’ancien locataire avait été manifestement sous-évalué par rapport aux loyers pratiqués dans le voisinage.
Quelles sont les limites de la mesure ?
Le locataire aura très peu de moyens pour vérifier que son propriétaire respecte la loi. Ce dernier n’est pas contraint de mentionner le prix de l’ancien loyer sur le nouveau bail. Et même s’il l’obtient, le locataire n’aura pas la preuve de son authenticité. Il pourra cependant se référer aux loyers pratiqués de son quartier.
Contraire à une politique du logement?

Du côté de l’UMP, on parle d’une mesure « contraire d’une politique du logement ». L’ancien conseiller spécial de Nicolas Sarkozy Henri Guaino, interrogé dans la matinée, a répondu par l’ironie. « Ah oui, ça c’est intelligent. » « On peut bloquer aussi les prix de l’essence, on peut interdire les licenciements, on peut bloquer les loyers, on peut fermer les frontières, interdire les délocalisations, interdire les plans sociaux. » 

A propos kozett

Deux phénomènes peuvent amener à une manipulation dans la prise en compte des informations par notre conscience : --> Le mirage qui voile et cache la vérité derrière les brumes de la sensiblerie et de la réaction émotionnelle. --> L’illusion qui est une interprétation limitée de la vérité cachée par le brouillard des pensées imposées. Celles-ci apparaissent alors comme plus réelles que la vérité qu’elles voilent, et conditionnent la manière dont est abordé la réalité … A notre époque médiatisée à outrance, notre vigilance est particulièrement requise !
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