Belgique – Une ombre gênante sur notre démocratie : quel lien ? commission d’enquête parlementaire urgente

Le Soir. be 08/10/2012 Beatrice Delvaux Éditorialiste en chef

Nicolas Sarkozy, président de la France, a-t-il fait en sorte que la loi sur les transactions pénales soit adoptée de façon accélérée en Belgique en avril 2011 ?

C’est ce que prétend Le canard enchaîné, expliquant que le président du Kazakhstan aurait conditionné un marché – avec la société aéronautique EADS – au fait que Nicolas Sarkozy règle les soucis du milliardaire Patokh Chodiev, impliqué, en Belgique, dans le dossier de corruption Tractebel.
Ce matin dans nos colonnes, Olivier Maingain réclame une commission d’enquête parlementaire urgente pour connaître le fin mot. Il a relu ses notes de l’époque, et se dit troublé par les circonstances et la rapidité de l’adoption de cette loi sur les transactions pénales qui élargit l’abandon des poursuites contre le paiement d’une somme d’argent, aux délits allant jusqu’à vingt ans de prison et alors que la procédure judiciaire est en cours.
Sans donner crédit aux informations diffusées – elles suscitent maintes questions quant à leur crédibilité, et les personnalités politiques belges citées nient farouchement –, il y a, à l’évidence, un besoin urgent de transparence.
Plusieurs éléments entachent cette loi qui permet un traitement privilégié de ceux qui ont les moyens – s’achetant un casier judiciaire vierge –, alors que la société a le sentiment croissant que c’est elle qui paye pour ces délits financiers commis par d’autres :
1. Les modalités de la loi. Les critiques avaient plu contre cette loi qui donne, au procureur du Roi, le pouvoir de mettre fin à une action publique par le paiement d’une amende, et cela même si un juge d’instruction a été désigné, ou si un juge du fond a été saisi. Certains n’avaient pas hésité à crier à un « coup de couteau dans le dos du juge » et à la mise en cause de la séparation des pouvoirs.
2. Les circonstances de la loi. La loi a été adoptée sans débat de fond, et sans avoir été soumise aux organes d’avis, tels le Conseil supérieur de la Justice ou le Conseil d’Etat.
Elle avait été rédigée dans une telle urgence qu’il avait fallu prendre en juillet une loi de réparation.
3. Les soupçons de la loi. A l’époque, les lobbies diamantaires avaient été soupçonnés d’avoir fait pression sur les politiques.
Le lien – toujours hypothétique à ce stade – supposé par certains aujourd’hui avec Sarkozy et des personnalités politiques belges, ne peut rester suspendu sans réponse, au-dessus de notre système parlementaire
Réaction  Internaute Mundele : Ô ministres intègres, conseillers vertueux… qui préfèrent au son du cor… le doux bruissement des gros billets le soir au fond de leurs poches !
Le Soir. be

A propos kozett

Deux phénomènes peuvent amener à une manipulation dans la prise en compte des informations par notre conscience : --> Le mirage qui voile et cache la vérité derrière les brumes de la sensiblerie et de la réaction émotionnelle. --> L’illusion qui est une interprétation limitée de la vérité cachée par le brouillard des pensées imposées. Celles-ci apparaissent alors comme plus réelles que la vérité qu’elles voilent, et conditionnent la manière dont est abordé la réalité … A notre époque médiatisée à outrance, notre vigilance est particulièrement requise !
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