L’Europe, paradis fiscal

Politis – Thierry Brun – 11 octobre 2012 –

La révélation, début septembre, de la demande de nationalité belge du milliardaire Bernard Arnault a suscité une polémique sur le manque de patriotisme du riche résident fiscal français. Plus récemment, une autre controverse a porté sur le fait que des Qataris investissent dans l’économie française et les banlieues. Ces deux épisodes ont un point commun : le patron de LVMH et le fonds d’investissement qatari font de l’optimisation fiscale en Europe. En effet, en installant ses sociétés financières dans le paradis belge, Bernard Arnault a multiplié par huit l’actif de celles-ci entre 2008 et 2010, pour un taux d’imposition à seulement 3,84 % !

Si l’Union européenne est un enfer pour les États empêtrés dans leur dette, de nombreux cas montrent qu’elle est un paradis pour les grandes fortunes et les riches entreprises.

De son côté, la France est devenue elle aussi un formidable paradis fiscal pour certains pays, européens ou non.

Ainsi, les investissements qataris bénéficient d’une convention fiscale très avantageuse. Les placements immobiliers ne sont pas imposables sur les plus-values, et les résidents qataris ne payent pas l’ISF pendant les cinq premières années. L’actualité récente montre que les politiques budgétaires nationales sont engagées dans une concurrence fiscale féroce qui favorise l’évasion et la fraude d’un pays à l’autre. L’Union européenne est le siège d’une foison de paradis fiscaux, piliers des places financières et du système bancaire européen.

La prolifération des paradis fiscaux et leur utilisation de plus en plus large par les entreprises représente un danger majeur pour l’économie et la démocratie. Leur existence est en complète contradiction avec les objectifs de responsabilités sociales et environnementales affichés par les entreprises et les pouvoirs publics.

Les capitaux, licites et illicites, drainés par ces paradis sont colossaux, et les moyens mis en œuvre pour combattre ce système sont ridicules. Cette situation aggrave les inégalités et entraîne le repli de l’action publique. Car, par ce système qui cultive l’opacité, sont transférées artificiellement des richesses hors des pays d’origine, dans un processus ruineux qui est à l’origine de la crise de la dette en Europe.