Restaurateurs – TVA réduite : les promesses non tenues

Rue 89 David Perrotin | Rue89

Le gouvernement pourrait relever la TVA dans la restauration, abaissée sous Sarkozy. Passage en revue des engagements signés par les restaurateurs en 2009.
A en croire Europe 1, ce vendredi matin, le gouvernement s’apprêterait à relever la TVA dans la restauration, de 7% à plus de 11%. A l’Elysée, on dément : « Rien n’est acté. »
Le gouvernement aurait pourtant de bons arguments pour le faire. En 2009, lorsque la réduction de ce taux de 19,6% à 5,5% (avant de remonter à 7%) avait été décidée par Nicolas Sarkozy – une décision qui a coûté 3 milliards d’euros par an – les organisations de restaurateurs s’étaient engagées à respecter quatre choses :
des créations d’emplois ;
une baisse effective des prix ;
des investissements ;
des améliorations des conditions de travail.
Des syndicats dans « l’outrance »
Le Synhorcat et l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH), principaux syndicats des restaurateurs, n’ont cessé de livrer des chiffres erronés ou parcellaires pour vanter l’efficacité de cette niche fiscale.
Thomas Thévenoud, député PS de Saône-et-Loire, doit rendre un rapport détaillé, le 30 octobre, sur l’efficacité de cette baisse de la TVA. Pour lui, les patrons exagèrent :  « Il est clair que les représentants de patrons sont dans l’outrance et que les engagements n’ont pas été intégralement tenus. Les restaurateurs ont pourtant accepté et signé un contrat d’avenir [PDF] qui comptait quatre promesses majeures. Je vais donc constater les résultats en restant objectif mais sans subir les lobbies. »
Contacté par Rue89, le cabinet de la ministre du Commerce, Sylvia Pinel, reste soucieux de ne pas taper sur les syndicats. Mais il prévient : « Aujourd’hui, aucune piste n’est exclue. On pourra même rétablir une TVA à 19,6%. »

Nous avons passé en revue les quatre engagements du contrat d’avenir pour en vérifier l’application.
1 « Nous avons créé 60 000 emplois »

Didier Chenet, patron du Synhorcat, est catégorique : « Il n’y a aucun doute, l’engagement est tenu, puisque nous avons créé 60 000 emplois en trois ans et sauvé 50 000 postes. »
Créer 40 000 emplois supplémentaires en deux ans, c’était l’engagement pris par les restaurateurs dans le contrat d’avenir. Les 60 000 emplois créés correspondent bien aux chiffres de l’Insee. Mais le secteur créait déjà 15 000 emplois par an en moyenne avant la baisse de la TVA, selon Bercy.
Les restaurateurs n’ont donc créé que 5 000 postes supplémentaires par an, et non pas 20 000 comme convenu. Quand au chiffre de 50 000 emplois préservés, il est malheureusement invérifiable.
Le député Thomas Thévenoud se dit vigilant : « Ces 50 000 emplois sauvés, c’est du folklore. Il ne faut tenir compte que des emplois créés, qui restent inférieurs aux promesses. Ils devaient par ailleurs créer 20 000 contrats en alternance, or on est proche de zéro. »
2 « Dès la baisse de la TVA, la baisse des prix a été de 3% »

Là aussi, l’UMIH et le Synhorcat répètent qu’ils ont respecté le deuxième objectif du contrat d’avenir. Sur France Info, Didier Chenet déclarait : « Dès la baisse de la TVA, la baisse des prix a été de 3%. »
Mais l’Insee explique au contraire qu’entre août 2009 et juillet 2011, les prix ont augmenté de 2,6%.
En réalité, la baisse des prix n’a eu lieu qu’entre juillet et août 2009, lors de l’instauration de la baisse de la TVA. Depuis, ils n’ont cessé de suivre le rythme de l’inflation et « la dépassent même aujourd’hui », dénonce le député Thomas Thévenoud.
3 « Nous avons réalisé un surcroît d’investissement »
Au téléphone, Didier Chenet du Synhorcat s’énerve que l’on puisse remettre en cause ses chiffres. Pourtant, s’agissant des investissements, on est proche du néant.
L’Etat a bien mis à disposition des restaurateurs un fonds d’un milliard d’euros. Mais d’après une étude d’Eurogroup Consulting [PDF], ce fonds n’a presque pas été utilisé. A la fin 2011, seulement 120 dossiers ont été engagés, soit un encours de 27 millions d’euros.
Thomas Thévenoud s’interroge : « On voit clairement que sur la question de l’investissement, c’est le trou noir. La mesure a rapporté par exemple 180 millions d’euros par an pour McDo. Ils n’ont investi que 60 millions d’euros. »
4 « Il y a eu d’énormes améliorations pour les salariés »
Lors d’un dialogue social, le patronat a refusé d’accorder un treizième mois aux employés. Mais Didier Chenet énumère les avancées : « Nous avons inclus dans cet accord social, une augmentation moyenne des salaires de 6%, une prime TVA de 500 euros par an par salarié, la mise en place d’une mutuelle. »
Le secteur partait de très loin, comme le souligne Thomas Thévenoud : « Les grilles salariales n’avaient pas été revalorisées depuis 1997, elles étaient encore en francs. »
Il y a bien eu la mise en place d’une mutuelle santé obligatoire et l’instauration d’une prime TVA. Mais Didier Chenet exagère un peu quand il déclare que cette prime est de 500 euros par an, par employé.
Les conditions pour obtenir ce bonus sont drastiques : il faut avoir au moins un an d’ancienneté et toucher un salaire de 2 500 euros pour pouvoir espérer décrocher la prime.
Xavier Denamur, restaurateur et partisan d’une hausse de la TVA, s’insurge « de tous ces mensonges » en écoutant le discours optimiste du Synhorcat : « Quand on sait qu’il y a 61% de smicards [PDF] dans la restauration rapide et que le turnover est considérable, on ne peut que nuancer les chiffres et se dire que ces gens-là mentent pour conserver leurs marges. »
Pour Thomas Thévenoud, député de Saône-et-Loire, une question se pose : « Les patrons exagèrent, mais je ferais pareil à leur place si je devais défendre tout cet argent. Est-ce au contribuable de financer l’investissement du secteur privé qui ne subit aucune concurrence internationale et qui, à l’image de McDo, incarne très bien le libéralisme ?
Je pense que l’erreur de cette mesure est qu’elle n’a pas été intégralement affectée à la baisse des prix. »
Les petits vont « payer la mauvaise attitude des gros »
Le temps de la TVA en toute impunité semble terminé. Pour la ministre en charge du dossier, Sylvia Pinel, la droite n’a jamais fait le travail d’évaluer cette niche.
Le cabinet de Sylvia Pinel justifie sa lenteur à trancher sur le sujet : « On est obligé de créer nous-même des outils statistiques car rien n’a été fait jusqu’à présent. On n’a rien par exemple sur la différence de résultat entre les petits restaurants et les grands groupes. »

En effet, si le discours des principaux syndicats est sujet à caution, certains petits restaurants ont pu respirer grâce à cette TVA. Philippe, propriétaire d’un établissement à Châtelet (Paris) craint de « payer la mauvaise attitude des gros » : « Grâce à la TVA à 7%, j’ai pu économiser 11 000 euros qui m’ont permis d’embaucher cinq personnes, de baisser mes prix et de refaire ma terrasse. Les grands groupes, ne font rien de tout ça et ne redistribuent même pas l’argent gagné en plus. Mais taper sur les petits serait de la folie. »

A propos kozett

Deux phénomènes peuvent amener à une manipulation dans la prise en compte des informations par notre conscience : --> Le mirage qui voile et cache la vérité derrière les brumes de la sensiblerie et de la réaction émotionnelle. --> L’illusion qui est une interprétation limitée de la vérité cachée par le brouillard des pensées imposées. Celles-ci apparaissent alors comme plus réelles que la vérité qu’elles voilent, et conditionnent la manière dont est abordé la réalité … A notre époque médiatisée à outrance, notre vigilance est particulièrement requise !
Cet article, publié dans Economie, est tagué , , , , . Ajoutez ce permalien à vos favoris.