Privatiser la sécurité sociale : le vieux rêve de la Commission européenne refait surface ?

Politis – 17 octobre 2012
Le blog de Thierry Brun (Politis) revient sur ces deux projets de révision des directives sur la « passation des marchés publics » et les « contrats de concession » de la Commission européenne, présentés en décembre 2011, complètement passés inaperçus. Pour la première fois, la Commission propose de placer les services de sécurité sociale obligatoire sous un nouveau régime, celui de « régime allégé », régime qui obéit à des logiques de marchés publics (mise en concurrence d’acteurs). La Commission ne ferait que récidiver après le coup, raté, de la libéralisation des services de santé dans la directive Bolkestein.
Un article de Médiapart du 10 octobre « Bruxelles veut ouvrir la Sécurité sociale au privé » a récemment alimenté la controverse en dévoilant le contenu d’une annexe 16 que personne ne semble avoir lu. Le monde politique et les assureurs privés se veulent une fois de plus rassurant et cherchent à minimiser la portée des propositions de la Commission. Il suffit pour s’en convaincre de lire les textes. C’est ce qu’a fait Thierry Brun…
Les deux directives sont en cours d’examen par les commissions du Parlement européen, avant un vote en plénière prévu en novembre.

Est-ce une surprise ? Sans doute pour quelques députés européens mal informés. Marc Tarabella, eurodéputé belge (parti socialiste), rapporteur de la directive sur la passation des marchés publics indique : « Mais quelle ne fut pas ma surprise en découvrant l’annexe XVI ! La Commission y explique que la sécurité sociale obligatoire devrait faire annuellement l’objet d’un « avis de marché » au terme duquel les pouvoirs publics choisiraient le meilleur des candidats. En d’autres termes, n’importe quel opérateur privé pourrait potentiellement mettre la main sur le marché de la sécurité sociale. C’est dangereux, inacceptable et illégal ».
Pourtant des pans de la sécurité sociale sont déjà soumis à la concurrence, comme la complémentaire santé, la dépendance, la petite enfance, les services sociaux et médico-sociaux qui relèvent de prestations de services.

Les services de la Commission s’inspirent de la stratégie Europe 2020, validé par les chefs d’Etat et de gouvernement, qui « confère un rôle essentiel aux marchés publics ». Ils sont considérés comme l’un des instruments de marché à employer pour atteindre les objectifs de la stratégie. « On peut en effet les utiliser pour améliorer l’environnement des entreprises et les conditions dans lesquelles elles innovent et encourager la passation d’un plus grand nombre de marchés  ».
Avec de telles intentions, le marché des services de sécurité sociale obligatoire reviendra très vite au premier plan…

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