Union européenne : La Cour des comptes de l’UE a déploré mardi des erreurs dans les dépenses européennes

La Libre be. 06/11/2012 AFP

5,2 milliards € d’erreurs dans le budget européen

Le président de la Cour des comptes, Vitor Caldeira, a insisté sur la nécessité de « dépenser l’argent européen plus efficacement et de manière mieux ciblée en cette période où les budgets nationaux sont sous pression ».
La Cour des comptes de l’UE a déploré mardi des erreurs dans les dépenses européennes en 2011 pour un montant de 5,2 milliards d’euros, sur un total de 130 milliards alloués au budget.
La Commission européenne a tenté de les minimiser. « Le taux global d’erreurs reste inférieur à 4%, à 3,9%, ce qui signifie que pour chaque 100 euros, 96 euros ont été bien dépensés », a argumenté la porte-parole du commissaire en charge de la fiscalité, Algirdas Semeta.
Mais la Cour des comptes se montre plus sévère. « Les systèmes de contrôle et de surveillance examinés sont partiellement efficaces pour garantir la légalité et la régularité des paiements », dit-elle dans ses conclusions.
L’examen des dépenses a montré une « augmentation significatives du nombre d’erreurs » dans l’allocation des aides directes versées aux agriculteurs qui, avec 43,9 milliards d’euros, constituent l’enveloppe la plus conséquente du budget pour la Politique agricole commune (PAC).
Sur 180 paiements contrôlés par la Cour des comptes, 70 étaient entachés d’erreurs, dont 60 sont quantifiables et permettent de recouvrer l’argent indûment versé.
La majorités des erreurs sont dues à de mauvais calcul sur la surface éligible des parcelles, mais l’audit de la Cour des comptes a permis de découvrir quelques perles: des parcelles enregistrées comme des pâturages permanents en Galice (Espagne) et en Lombardie (Italie) se sont ainsi avérées être des forêts. L’audit sur l’allocation des 13,7 milliards d’euros destinés au développement rural et à l’environnement est également très critique. Les contrôles sur 160 décaissements ont fait apparaître 93 erreurs, dont 61 seulement sont récupérables.
Celui mené sur les dépenses pour la politique régionale, les transports et l’énergie via les Fonds européens de développement régional (Feder) et le Fonds de cohésion est tout aussi cinglant. Sur 18O paiements contrôlés, 107 comportaient des erreurs, dont 62 sont non quantifiables.
« Aucun euro n’est perdu, car des mécanismes sont prévus pour recouvrer l’argent », a pourtant assuré la porte-parole de M. Semeta. « Mais les Etats ne font pas toujours les efforts pour récupérer l’argent auprès des destinataires finaux », a-t-elle souligné.
Le président de la Cour des comptes, Vitor Caldeira, a insisté sur la nécessité de « dépenser l’argent européen plus efficacement et de manière mieux ciblée en cette période où les budgets nationaux sont sous pression ».
L’argument tombe à pic pour certains dirigeants européens, notamment pour le Premier ministre britannique David Cameron qui milite pour une réduction drastique des fonds à allouer à l’agriculture et aux politiques régionales dans le budget pluriannuel de l’UE pour la période 2014-2020, auquel est consacré un sommet européen les 22 et 23 novembre.
csg/jlb/pm

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