France – loi de programmation budgétaire 2012-2017 : rejet au Sénat – Bras de fer entre l’exécutif et les communistes

Le Monde 08/11/2012
Budget : Matignon se heurte à nouveau au Sénat 
Le gouvernement a buté mercredi soir à nouveau sur l’obstacle du Sénat avec le rejet en séance du projet de loi de programmation budgétaire 2012-2017, avant celui, probable, du projet de budget de la Sécu, en raison de l’opposition des communistes.
 Avec les sénateurs UMP et centristes, ils ont de nouveau uni leurs voix pour retoquer ce projet de loi, comme ils l’avaient fait la semaine dernière sur le texte PS relatif aux tarifs de l’énergie. La loi de programmation fixe les objectifs du gouvernement sur la durée de la législature, notamment un déficit limité à 3 % du PIB en 2013 et à 0,3 % en 2017.
Ce projet de loi inscrit en procédure accélérée (une lecture par assemblée) va être soumis à une commission mixte paritaire  (7 sénateurs, 7 députés) promise à un échec annoncé avant que l’Assemblée nationale n’ait le dernier mot. Les sénateurs communistes ont justifié par « le refus de l’austérité » leur opposition à une loi « filleule du traité budgétaire européen ».
Les écologistes et les radicaux de gauche du RDSE ont, quant à eux, apporté leur soutien au texte. Un bras de fer est entamé entre l’exécutif et les communistes. Ces derniers ont été reçus par Mme Touraine et M. Cahuzac, qui n’ont rien lâché. Ils réclament l’abandon de la nouvelle taxe sur les retraités. Ils seront reçus par M. Ayrault jeudi.
Le Sénat de gauche risque paradoxalement de se retrouver dans la situation que la Haute assemblée avait connue sous Lionel Jospin (1997-2002) où elle avait systématiquement torpillé les textes du gouvernement.

A propos kozett

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