La France sévèrement critiquée par un rapport de l’OCDE sur la corruption

Zebuzzeo – 7 novembre 2012 –  source : Le monde vu de Genève

La France traîne les pieds dans la lutte anticorruption – Paris est épinglé dans un rapport de l’OCDE qui cite l’exemple d’un groupe condamné en Suisse et blanchi outre-Jura. La France est sévèrement critiquée par un rapport sur la lutte contre la corruption, publié hier à Paris par l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique). Elle est accusée de traîner les pieds dès qu’il s’agit de réprimer ses entreprises et leurs dirigeants, accusés de corrompre des fonctionnaires étrangers. Parmi les experts qui ont examiné le cas français figurent deux Suisses, Olivier Thormann, procureur fédéral en chef, et Benjamin Auderset, de l’Administration fiscale fédérale. Le rapport de l’OCDE n’a pas étudié la corruption interne à la France, mais celle dite «transnationale» qui concerne les pots-de-vin distribués par l’entreprise d’un pays pour s’assurer des avantages dans un autre Etat «client».

Alors que les groupes économiques français déploient une intense activité dans les secteurs où la corruption transnationale est monnaie courante (armement, télécommunication, pétrole, transport), le rapport s’étonne du faible nombre d’enquêtes pénales. Depuis 2008, la justice française n’a lancé que trente-trois procédures dans ce contexte et prononcé que cinq condamnations, quatre personnes physiques et une seule personne morale. Et encore s’agissait-il d’affaires de moindre ampleur, concernant de moyennes entreprises et ne portant que sur des pots-de-vin situés entre 90 000 et 228 000 euros. De plus, les fautifs n’ont écopé que de modestes peines de prison, toutes assorties du sursis. L’amende la plus «lourde» n’a pas dépassé 10 000 euros.

Le cas Alstom et la Suisse
Le rapport compare ce traitement avec celui dont a bénéficié le groupe français Alstom, leader mondial dans la construction de centrales thermiques et de réseaux ferroviaires. «Ce groupe a fait l’objet à l’étranger de plusieurs décisions administratives ou judiciaires définitives pour des faits de corruption d’agents publics étrangers», relève l’OCDE. Le Mexique, l’Italie et la Banque mondiale ont pris des sanctions contre Alstom, de même que la Suisse, précise le rapport: «Le 22 novembre 2011, une ordonnance pénale était rendue par le Ministère public de la Confédération dans laquelle une filiale suisse du groupe a été reconnue coupable de ne pas avoir pris toutes les mesures d’organisation raisonnables et nécessaires pour empêcher le versement de pots-de-vin à des agents publics étrangers (…) en Lettonie, Tunisie et Malaisie».

Et en France? Rien. Ou alors si peu. Deux informations ont été ouvertes par la justice d’outre-Jura contre Alstom, sur la base des informations fournies spontanément par la Suisse dans cette même affaire. Les deux enquêtes pénales se sont conclues par des non-lieux, c’est-à-dire l’abandon des poursuites. Commentaire du rapport de l’OCDE: «Le fait que seules deux informations judiciaires aient été ouvertes à ce jour, laisse interrogateur sur le degré d’investissement des autorités de poursuites françaises en la matière».

Cela dit, les rapporteurs saluent les efforts produits par la France pour enrichir son arsenal anticorruption et citent en exemple une loi nouvelle protégeant les salariés qui dénoncent des faits de corruption dans leur entreprise. Toutefois, cet arsenal mérite d’être complété et, surtout, appliqué de façon plus décidée.

Le secret-défense

L’OCDE met en lumière deux obstacles qui peuvent entraver la lutte contre la corruption, la dépendance des Parquets vis-à-vis du gouvernement et le recours au «secret-défense». En France, les Parquets (procureurs généraux, de la République…) décident de l’ouverture ou non d’une instruction pénale et en définissent le champ d’investigation. Leur pouvoir est donc décisif. Or, ils sont hiérarchiquement liés à un organe politique, le Ministère de la justice.

Quant aux «secret-défense», il a permis d’éteindre maints dossiers brûlants, dont l’affaire Elf.