Hypermarchés et hyperviolations de la loi

Le Canard Enchaîné du 7 novembre 2012 – Brigitte Rossigneux
Pendant les interdictions administratives et les condamnations judiciaires, la vente continue…
Pour la troisième fois, une juridiction administrative s’est prononcée contre l’implantation d’un Intermarché à Castets, dans les Landes. C’était le 3 octobre, devant le Conseil d’Etat. Le feuilleton dure depuis 8 ans, mais les savants débats juridiques n’empêchent pas la grande surface de 1 200 m2 de se porter bien merci. Malgré les décisions de justice défavorables, elle n’a jamais baissé le rideau.
Bienvenue dans votre hypermarché illégal ! Des dizaines de grands magasins, toutes enseignes confondues, sont ainsi exploités, parfois de puis des années, en violation des lois et règlements. Grâce à la bienveillante inertie des pouvoirs publics. Le sénateur socialiste Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois, s’en est encore inquiété après la formation du nouveau gouvernement. Il vient de recevoir une gentille lettre de Sylvie Pinel, ministre de l’Artisanat et du Commerce. Un modèle de langue de bois, et une façon à peine polie d’envoyer le parlementaire sur les roses : elle a demandé à son « département ministériel de faire le point sur ce dossier… »
Du site les lapinsgovin
Décision de justice en solde
A Castets, un cas d’école, l’histoire commence en 2004, lorsque le gérant d’une superette attaque l’autorisation d’ouverture délivrée par la commission départementale. Au bout de trois ans, le tribunal administratif donne raison au petit commerçant. Intermarché, qui turbine à plein régime, fait appel. Appel perdu en 2009. Mais peu importe. Entre-temps, la commission départementale a délivré à la grande surface une nouvelle autorisation. La quelle est annulée une deuxième fois par le tribunal administratif de Pau. Décision confirmée par la cour administrative de Bordeaux en 2010. Puis le Conseil d’Etat. Ca lui fait une belle jambe au patron de la superette. Il a mis la clé sous la porte, licencié ses sept salariés et retrouvé un job d’employé.
Autre saga pittoresque, celle du Carrefour de Vitrolles. Dès 1989, le permis de construire était contesté. Tout comme l’autorisation d’ouverture. Malgré une multitude de procédures, gagnées par les opposants à cette implantation, vingt-trois ans plus tard, le supermarché est toujours là. Et la préfecture des Bouches-du-Rhône l’a reconnu par écrit : « Il semble que l’établissement ait été exploité, depuis l’origine, en méconnaissance de la réglementation… »
A Vitrolles encore, c’est un centre Leclerc qui a opéré, en toute illégalité, une discrète extension de surface. Trois fois, sa demande de régularisation a été repoussée par les tribunaux administratifs… mais il est resté ouvert. Ainsi va la vie rêvée de la grande distribution, qui maille sans complexe le territoire.
Une association crée il y a dix-sept ans, « En toute franchise », veille au grain et tente de faire respecter la loi. En cas d’absence de permis de construire, de création de surface illicite, d’extension sauvage, l’association saisit le préfet. Le quel envoie la Direction de la concurrence et de la répression des fraudes constater l’infraction, puis dresser un procès-verbal et l’adresser au procureur. Mais le scénario est immuable : l’administration ne bouge pas. Un coup, le préfet oublie de saisir les services de contrôle, un autre le PV n’est jamais rédigé. Ou encore c’est le procureur qui roupille et se désole, une fois l’infraction prescrite.
 
Du site les lapinsgovin
Mauvaise tête de gondole
« Depuis dix-huit ans, nous contestons des ouvertures ou des extensions illégales. Et, quand un dossier, à force d’entêtement, finit par arriver devant les tribunaux administratifs, nous gagnons. Mais ça sert à quoi ? Il ne se passe rien ! » , grogne Martine Donnette, la présente d’En toute franchise. Rien que dans les Bouches-du-Rhône, 14 dossiers n’ont ainsi jamais abouti. La petite association avait sollicité Hollande pendant la campagne électorale. Il avait gentiment compati, taclant au passage la loi de 2008, dite « de modernisation de l’économie », qui « privilégiait encore plus les grandes enseignes ».
Sauf que les élus adorent les grandes surfaces. Certes, elles tuent le petit commerce, mais elles amènent du monde, créent des emplois bien visibles et constituent un signe extérieur de richesse. « Il y a une autre raison, rigole un député. Les géants du secteur ont longtemps participé au financement des partis politiques. » Simple reconnaissance du ventre ?

A propos werdna01

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