Papiers : combien de temps les conserver ?

Santé magazine – 31/10/12
conservation papiers administratifs
Quittances de loyer, bulletins de salaire, ordonnances, factures… Tous ces documents doivent être conservés, et selon un délai qui varie en fonction de leur nature. Comment vous y retrouver et faire régulièrement le tri sans prendre de risques ?

Pourquoi conserver ces documents ?
Parce qu’ils peuvent vous être utiles pour faire valoir vos droits (notamment à la retraite), faire jouer une garantie, ou vous servir de preuve en cas de litige. Et cela est vrai même au-delà du délai officiel. En effet, si des relevés de compte de plus de 5 ans ne permettent plus d’engager la responsabilité de la banque en cas d’erreur, il est toutefois préférable de les garder 10 ans puisqu’en cas de litige, ils peuvent prouver que vous avez effectué une transaction financière (par exemple auprès des impôts, dont le délai de recouvrement peut dépasser 5 ans).
Combien de temps faut-il les garder ?
Pour connaître la durée de conservation officielle d’un document, le plus sûr est de consulter le tableau du site service-public.fr (rubrique « Pour en savoir plus »), qui récapitule ces données pour 42 types de documents. Quelques exemples :
1 an : pour une facture de téléphone (fixe et mobile)…
2 ans : pour une facture d’électricité ou un courrier de résiliation…
3 ans : pour une contravention ou un remboursement de la CAF…
5 ans : pour un relevé de compte ou une quittance de loyer…
indéfinie : pour un contrat de mariage, une donation entre époux, un bulletin de salaire, ou un titre de propriété…

Quelles méthodes de classement ?
Le plus simple est de les classer par genre (état-civil, travail, finances, assurance…), avant de les archiver chez soi, à l’abri de la chaleur, de l’humidité et de la poussière. La prudence recommande de mettre les papiers les plus importants en lieu sûr, si possible dans un coffre ou une mallette anti-feu.
Les documents numériques, de plus en plus nombreux (factures de téléphone, reçus de paiement, certificats numériques…), et les documents papier que vous auriez numérisés, peuvent être conservés sur le disque dur d’un ordinateur.
Mieux encore : vous pouvez stocker gratuitement et facilement vos documents administratifs en ligne en créant votre compte personnel sur le site mon.service-public.fr (rubrique « Pour en savoir plus »).
Une des méthodes…
Que faire si un document est perdu ou détruit ?
Il faut s’adresser à l’autorité qui l’a émis – mairie, notaire, établissement d’enseignement… – pour obtenir un duplicata.
A savoir : les copies « certifiées conformes » ne peuvent plus être exigées, en France, par les services administratifs, les mairies et les entreprises, sauf si le document fourni n’est pas lisible. La demande de production d’un original doit alors être motivée, et adressée par lettre recommandée, avec accusé de réception.
Vous avez besoin de conseils ? Certaines mairies ont mis en place des permanences d’avocats, et il existe des associations spécialisées dans l’aide aux usagers de l’administration (rubrique « Pour en savoir plus »).
Et en cas de conflit avec l’administration, vous pouvez aussi vous tourner vers le défenseur des droits pour solliciter une médiation (rubrique « A lire aussi sur notre blog »).
Pour en savoir plus
Ouvrez votre compte personnel sur le site mon.service-public.fr, le guichet numérique pour vos démarches administratives. Il permet notamment de conserver et de réutiliser en toute sécurité vos pièces justificatives.
Appelez Allo service public au 3939 (du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00, le samedi de 8h30 à 18h – coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe), le numéro unique de renseignement administratif.
Consultez le site service-public.fr, le site officiel de l’administration française, qui propose notamment un tableau exhaustif et régulièrement mis à jour sur les durées de conservation des documents.
Contactez l’association d’entraide des usagers de l’administration des services publics et privés (Adua).
 A lire aussi sur le blog de Santé Magazine : La durée de validité des documents de santé

A propos werdna01

Hors des paradigmes anciens et obsolètes, libérer la parole à propos de la domination et de l’avidité dans les domaines de la politique, de la religion, de l’économie, de l’éducation et de la guérison, étant donné que tout cela est devenu commercial. Notre idée est que ces domaines manquent de générosité et de collaboration.
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