La France met en place la fin de l’entière gratuité des droits à polluer

20 minutes – 05/12/2012 –

La France a mis en place mercredi la fin partielle des quotas gratuits de droits à polluer dans l’industrie à compter du 1er janvier 2013, au moment où Bruxelles cherche à redresser un prix du carbone tombé au plus bas.

« On passe d’un système où quasiment tous les quotas étaient attribués gratuitement à cette nouvelle phase, où les règles posent le principe d’une mise aux enchères », a expliqué à l’AFP Diane Simiu, chef des bureaux des marchés du carbone à la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC).

Mercredi est paru au Journal officiel le décret instaurant la nouvelle phase (2013-2020) du système européen d’échanges des quotas d’émissions de gaz à effet de serre. Ce marché carbone, le plus important au monde, vise à permettre à l’Europe d’atteindre ses engagements de réduction d’émissions.

Le marché de permis européen (ETS, pour Emission Trading Scheme) permet l’échange de quotas d’émission de CO2 auxquels sont soumises 12.000 installations industrielles, dont 1.200 en France, les plus polluantes dans le secteur de l’énergie, de l’industrie lourde et de l’aviation.

Chaque industriel doit posséder le nombre suffisant de quotas pour couvrir ses émissions de CO2, libre à lui de revendre à d’autres ceux qu’il n’utilise pas. Ces quotas, jusqu’ici attribués gratuitement, vont devenir en partie payants.

« Le secteur électrique, qui représente la moitié des émissions de gaz à effet de serre couvertes par l’ETS, va devoir acheter à 100% de ses quotas dès 2013 », indique Emilie Alberola, chef de projet recherche Politique climatique européenne à CDC Climat.

Seront néanmoins exemptés « les producteurs d’électricité opérant pour des services urbains (chauffage urbain et hôpitaux) et pour huit Etats de l’Europe de l’Est » (Bulgarie, Pologne, Lituanie, Estonie, Chypre, Hongrie, Roumanie, République tchèque).

Les droits à polluer gratuits survivent néanmoins pour « la grande majorité » des secteurs, ceux qui sont « exposés à un risque important de concurrence internationale » (ciment, aluminium, etc.), relève pour sa part Mme Simiu.

Dans leur cas, ils pourront bénéficier de 100% de quotas gratuits si leurs installations sont les moins polluantes de leur secteur. En revanche, ils devront payer une partie si leurs installations émettent plus que celle de leurs concurrents, a-t-elle expliqué.

Les autres industries passeront de 80% de quotas gratuits en 2013 à 30% en 2020, l’aviation ayant elle une part stable sur la période de 85% de gratuits.

Le décret français, qui transpose une directive européenne d’avril 2009, intervient alors que Bruxelles cherche à relancer le marché européen du carbone, dont les prix se sont effondrés ces dernières années et évoluent actuellement à leurs plus bas niveaux historiques, sous les 6 euros la tonne de CO2.

« On entame cette phase alors que l’ETS ne joue pas pleinement son rôle pour inciter à des arbitrages sobres en carbone, en raison d’un excès de quotas en période de crise », note Emilie Alberola.

La Commission européenne a proposé de geler 900 millions de tonnes de quotas de CO2 mis en vente dans l’UE sur la période 2013-2015 afin de relever le prix du carbone, trop bas pour favoriser les investissements dans les énergies renouvelables. Plusieurs États membres y sont opposés et le sujet sera débattu le 13 décembre à Bruxelles.

Le palmarès des entreprises françaises les plus polluantes (Basta novembre 2009 – Agnès Rousseaux – Ivan du Roy)

Dix grandes entreprises françaises, ou implantées en France, sont responsables de près d’un quart des émissions françaises de CO2. Soumises à un système de quotas et de droits d’émissions de gaz à effet de serre, elles seront cependant exonérées de taxe carbone… Basta publie en exclusivité cette liste des plus gros pollueurs.

Acier, pétrole et cimentiers

La France émet chaque année 397 millions de tonnes de CO2 [1]. A elles seules, dix entreprises sont responsables de 21% de cette pollution, selon les données du Plan national d’affectation des quotas d’émissions de CO2 (approuvé par la Commission européenne) que nous avons croisées avec celles de la société d’information « Carbon Market Data ». Trois grands secteurs industriels sont concernés : l’énergie (pétrole, gaz, électricité), le BTP (ciments et chaux) et la sidérurgie. Sur le podium des pollueurs, on retrouve trois géants : celui de l’acier, ArcelorMittal, celui de l’électricité, EDF, et du pétrole, Total. Les trois multinationales arrivent loin devant, cumulant 14% des émissions de CO2 hexagonales

Entreprise	Secteur	Emissions de CO2* (millions de tonnes)			Effectif (France)	Benefices nets* (milliards d’euros)
ArcelorMittal	Siderurgie	22,3			28000	6,4
EDF	Energie	19,5			63500	3,4
TOTAL	Energie	13,6			37000	13,9
Lafarge	Ciment	5,5			10000	1,6
GDF Suez	Energie	5,4			104500	6,5
ExxonMobil	Energie	4,4			3200	33,9
Italcementi	Ciment	4			3800	0,3
SNET (Endesa)	Energie	3,8			850	7,2
Lhoist	Ciment	2,6			nc	nc
LyondellBasell	Chimie	2,5			1600	-4,9

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