Conseil Constitutionnel – Qui sont-ils ? – Sortir les anciens présidents ? : cette disposition proposée en 2008 avait été rejetée par les députés …

Rue 89 22 Sophie Caillat | Journaliste 22/12/2012
Sarkozy au Conseil constitutionnel : « De plus en plus compliqué »
Nicolas Sarkozy, membre du Conseil Constitutionnel, va donc saisir le Conseil Constitutionnel.  L’ancien Président va, demander aux « Sages » de statuer sur le recours qu’il a déposé, a fait savoir son trésorier, Philippe Briand.
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a en effet rejeté, vendredi 21 décembre, les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy.
11 millions qui seraient perdus pour l’UMP
Les 21 339 664 euros de dépenses qu’il a déclarés (le plafond est fixé à 22 509 000 euros pour un candidat de second tour), n’intègrent pas certains frais survenus avant sa déclaration officielle de candidature du 15 février 2012.
L’autre désaccord porte sur le meeting de Villepinte. L’UMP a considéré que la moitié des dépenses de ce meeting ne concernaient pas la campagne présidentielle, mais celle des legislatives. Il s’agit du meeting le plus cher de la campagne, et le refus d’intégrer seulement 50% des dépenses dans les comptes du candidat plombe le bilan comptable.
Si la décision de rejet des comptes de son ancien candidat est confirmée, l’UMP, se verra privé de 11 millions d’euros d’aides publiques.
Pas de Président au Conseil, « un consensus »
Bien sûr, Nicolas Sarkozy ne siègera pas lui-même dans la commission qui tranchera, d’ici un mois. Il veut éviter les accusations de « juge et partie » qui fusent déjà.
Dans le milieu des constitutionnalistes, c’est « une preuve supplémentaire que la présence des anciens présidents de la République ne se justifie pas et est porteuse de contradictions », explique à Rue89 Jean-Claude Colliard, ancien membre du Conseil Constitutionnel (de 1998 à mars 2007) :
« Tous les membres du Conseil le pensent même s’ils ne peuvent pas le dire, ce sujet fait consensus parmi les constitutionalistes. »
N’est-il pas temps de faire sortir les anciens présidents de la République du Conseil constitutionnel ?
Jean-Claude Colliard se souvient que déjà, il y a vingt ans, dans la Commission Vedel sur la révision de la Constitution, il en était question. L’affaire des comptes de la campagne Sarkozy « est un excellent prétexte » pour remettre ce sujet sur la table, fait-il valoir.
Un délai d’élégance jusqu’en 2016
C’est également une des idées de la toute récente commission Jospin relative à « la rénovation et à la déontologie de notre vie publique ». Dans son rapport, elle a estimé qu’il fallait supprimer la catégorie des membres de droit du Conseil constitutionnel qui « introduit par elle-même une forme de confusion entre fonctions juridictionnelles et fonctions politiques ».
Le sénateur UMP et juriste Patrice Gélard rappelle qu’il a fait adopter en 2008, lors de la dernière révision de la Constitution, cette proposition [PDF] en première lecture au Sénat. Elle avait été rejetée par les députés, selon lui « parce que l’entourage de Nicolas Sarkozy a fait savoir que ce n’était pas bienvenu.
François Hollande reprendra-t-il cette bonne idée ?
“C’est la présence du dernier président de la République qui pose plus problème que les autres”, poursuit Jean-Claude Colliard :
“Il pourrait être élégant de donner un délai de grâce, et par exemple à l’occasion du renouvellement du président en 2016, supprimer ce statut.”
Avec un Nicolas Sarkozy “qui n’a qu’une idée, revenir dans le jeu politique”, sa présence parmi les Sages va devenir “de plus en plus compliquée”, conclut le constitutionnaliste.

aconseil cons Sarkozy

Mais qui sont donc ceux dont les médias serinent à longueur de communiqués qu’ils sont des  « Sages » ?? Des philosophes, des sociologues, des psychologues, des scientifiques, des maîtres zen ou des gens du peuple, tous parfaitement impartiaux, naturellement ?
Pas du tout ! Ce sont des vieux renards de la politique, de droite bon teint, et qui viennent achever leur carrière dans un salon cossu de la République. Certains ont été condamnés par la justice, d’autres sont en attente de verdict. Et ils se nomment les uns les autres aux postes les plus prestigieux et … rentables.
Jean-Louis DEBRÉ, nommé par le Président de la République Jacques Chirac en février 2007
Valéry GISCARD D’ESTAING, membre de droit
Jacques CHIRAC, membre de droit
Nicolas SARKOZY, membre de droit
Pierre STEINMETZ, nommé par le Président de la République Jacques Chirac en février 2004
Jacqueline de GUILLENCHMIDT, nommée par le Président du Sénat Christian Poncelet en février 2004
Renaud DENOIX de SAINT MARC, nommé par le Président du Sénat Christian Poncelet  en février 2007
Guy CANIVET, nommé par le Président de l’Assemblée nationale Jean-Louis Debré en février 2007
Michel CHARASSE, nommé par le Président de la République Nicolas Sarkozy en février 2010
Hubert HAENEL, nommé par le Président du Sénat Gérard Larcher en février 2010
Jacques BARROT, nommé par le Président de l’Assemblée nationale Bernard Accoyer en février 2010
Claire BAZY MALAURIE, nommée par le Président de l’Assemblée nationale Bernard Accoyer en août 2010

A propos kozett

Deux phénomènes peuvent amener à une manipulation dans la prise en compte des informations par notre conscience : --> Le mirage qui voile et cache la vérité derrière les brumes de la sensiblerie et de la réaction émotionnelle. --> L’illusion qui est une interprétation limitée de la vérité cachée par le brouillard des pensées imposées. Celles-ci apparaissent alors comme plus réelles que la vérité qu’elles voilent, et conditionnent la manière dont est abordé la réalité … A notre époque médiatisée à outrance, notre vigilance est particulièrement requise !
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