La France durcit le ton contre ses exilés fiscaux en Suisse

Le Vif – Belgique – 5 janvier 2013 –

La France n’accordera plus le bénéfice de la convention de double-imposition pour les Français installés en Suisse et payant un forfait fiscal « majoré ». Cette pratique existait pourtant depuis 40 ans en vertu d’un accord entre la France et la Suisse.

Concrètement, cette tolérance, instaurée en 1972, a été supprimée à partir du 1er janvier 2013. La mesure touche les expatriés fiscaux qui continuent à avoir une activité professionnelle en France ou à y toucher des dividendes. Ces Français étaient considérés comme domiciliés en Suisse et payaient donc moins d’impôts en France. Ainsi, ils ne payaient que 15% d’impôts à la source en France sur leurs dividendes, au lieu de 30%, quand on ne bénéficie pas de la convention de double-imposition.

Pour l’avocat fiscaliste suisse Philippe Kenel, interrogé par Le Temps, si la France décide véritablement d’exclure tous les exilés fiscaux français en Suisse du bénéfice de la convention, « les exilés fiscaux « vont couper tous leurs liens avec l’Hexagone pour se mettre à l’abri ». Fin 2010, la Suisse comptait 5.445 résidents étrangers multimillionnaires bénéficiant du forfait fiscal, dont 2.000 Français.

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En conséquence, nous allons peut être perdre notre belle équipe de France de tennis, toute entière ! Enfin du changement.