Président de la République – Audience de rentrée solennelle de la Cour de cassation.

Face aux magistrats, Hollande veut tourner la page de la « défiance »

François Hollande a promis vendredi de « travailler à l’apaisement de la justice » faisant allusion sans le nommer à la « défiance » entretenue par son prédécesseur, Nicolas Sarkozy, à l’égard des magistrats, lors de l’audience de rentrée solennelle de la Cour de cassation.

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Le président François Hollande (c), le premier président de la Cour de Cassation Vincent Lamanda (g) et le procureur général Jean-Claude Marin, lors de l’audience de rentrée solennelle de la Cour de cassation Pool/AFP – Philippe Wojazer
Aux antipodes des relations conflictuelles de Nicolas Sarkozy avec la magistrature, François Hollande a promis vendredi de « travailler à l’apaisement » et à l’indépendance de la justice, lors de sa première visite présidentielle sous les ors de la Cour de cassation.
Sans nommer son prédécesseur, le chef de l’Etat a évoqué la « défiance (…) douloureusement vécue par les magistrats » ces dernières années lorsqu’ils ressentaient selon lui « comme autant de blessures l’accumulation des soupçons » et « l’enchaînement des mises en cause ».
François Hollande s’exprimait devant un parterre de plusieurs centaines de magistrats lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, qui n’avait plus reçu de visite présidentielle depuis janvier 2009.
A l’époque, Nicolas Sarkozy avait créé l’émoi en annonçant la suppression du juge d’instruction, projet qui a fait long feu. En 2007, il avait raillé le manque de « diversité » des magistrats, comparés à « des petits pois ».
François Hollande a au contraire assuré qu’il travaillerait « à l’apaisement » et entendait « assumer pleinement (sa) responsabilité » constitutionnelle de garant de l’indépendance de la justice. Les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire ne doivent pas être « dressés les uns contre les autres », a-t-il dit.
Donnant d’emblée des gages à la magistrature et conformément à ses engagements de campagne, le président de la République a confirmé qu’une réforme du Conseil de la magistrature (CSM) serait examinée « avant l’été » par le Parlement réuni en Congrès. Il s’agit, a-t-il souligné, d' »aller plus encore vers l’indépendance ».
Parlant de « trois évolutions majeures », il a accédé à l’une des demandes de l’Union syndicale des magistrats (USM), premier syndicat de la profession, annonçant que les magistrats redeviendraient majoritaires au sein du CSM. Ils ne l’étaient plus depuis la réforme de 2008 qui avait accru le poids des personnalités extérieures (avocats, professeurs de droit…).
Il a également annoncé une révision du mode de nomination de ces personnalités qui seront « proposées par un collège indépendant et non plus par le pouvoir politique ». Les nominations sont soumises à l’approbation du Parlement.
L’avis du CSM sur les nominations des magistrats du parquet deviendra contraignant comme c’est déjà la cas pour les magistrats du siège, a confirmé M. Hollande, sans répondre toutefois à une autre demande des syndicats. Ceux-ci souhaitent que les propositions de nomination des procureurs émanent non plus de la chancellerie mais du CSM.
Par ailleurs, une loi sur la justice des mineurs sera « soumise au Parlement au cours de l’année 2013 » pour « réaffirmer la nécessaire spécialisation de la justice des mineurs » et « supprimer le tribunal correctionnel pour mineurs », a déclaré le chef de l’Etat.
Une série de mesures votées lors du précédent quinquennat avaient heurté les professionnels de la justice des mineurs, qui redoutaient qu’elle ne perde sa spécificité.
Evoquant le chantier de la lutte contre la récidive, qui va faire l’objet d’une « conférence de consensus » en février, M. Hollande a souhaité « que soit mise en place une peine de probation » avec « un véritable suivi des condamnés ».
La « réforme des peines plancher », dont il a promis la suppression lors de sa campagne, « sera engagée dans les prochains » mois, a-t-il par ailleurs précisé.
Estimant que l’état des prisons des Baumettes à Marseille et de Nouméa était une « honte pour la République », il a souhaité « l’accélération » du programme de « modernisation et d’humanisation » des établissements pénitentiaires engagé par le gouvernement.
Il a également confirmé qu’une « juridiction de première instance » serait instituée pour regrouper tous les contentieux du quotidien (consommation, crédit, logement, dépendance, divorces...).
TV5MONDE PARIS (AFP) – 18.01.2013 – Par Pascale JUILLIARD et Hervé ASQUIN © 2013 AFP

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