Sondages de l’Elysée : le parquet élargit son enquête

France Info – 21 janvier 2013 – Guillaume Gaven
Le parquet de Paris a pris un réquisitoire supplétif qui permet au juge d’instruction d’élargir ses investigations à ce qui faisait jusque là l’objet d’une enquête préliminaire. Tous les sondages passés pendant le quinquennat Sarkozy, entre 2007 à 2012, auprès de neuf instituts.
4371-photo
Tous les sondages commandés pendant le quinquennat de Sarkozy seront passés au crible © Radio France – Clara Beaudoux
Publifact, PubliOpinion, Giacometti-Peron, Ipsos, Ifop, OpinionWay, Sociovision, TNS Sofrès et CSA : ces neuf instituts de sondage se retrouvent dans le collimateur de la justice. Parce que la présidence de la République les a fait travailler sans respecter les procédures d’attribution des marchés publics entre 2007 et 2012.
A l’origine, la justice ne travaillait que sur la société Publifact de Patrick Buisson, conseiller de Nicolas Sarkozy. La Cour des comptes avait épinglé ce contrat dès 2009, estimant qu’« aucune des possibilités offertes par le code des marchés publics pour respecter les règles de la mise en concurrence (…) n’ait été appliquée« . Après une longue bataille de procédure, la Cour de cassation a autorisé, le mois dernier, le juge à enquêter sur ce contrat.
Le juge Serge Tournaire pourra aller plus loin dans ses investigations : le parquet de Paris l’a autorisé à élargir son instruction à tous les marchés passés de 2007 à 2012, entre les services de la présidence et neuf instituts de sondage – les contrats faisaient déjà l’objet d’une enquête préliminaire. Les investigations vont porter sur d’éventuels faits de « favoritisme », « détournements de fonds publics », ainsi que de complicité et recel de ce ces délits.
« C’est un pas important de la part du parquet » selon Jérôme Karsenti, avocat d’Anticor, l’association à l’origine de l’affaire. 

941108-1116762

A propos werdna01

Hors des paradigmes anciens et obsolètes, libérer la parole à propos de la domination et de l’avidité dans les domaines de la politique, de la religion, de l’économie, de l’éducation et de la guérison, étant donné que tout cela est devenu commercial. Notre idée est que ces domaines manquent de générosité et de collaboration.
Cet article, publié dans * Train de vie de l'Etat, Justice, est tagué , , , , , , , , , , , . Ajoutez ce permalien à vos favoris.