Europe – Budget : 4 groupes politiques ne le voteront pas – En tout état de cause, la période 2014-2020 ce budget sera inférieur en valeur absolue à celui de la période précédente (2007-2013).

Le Monde avec AFP et Reuters | 08.02.2013

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Le Parlement européen refuse de voter l’accord sur le budget
Les chefs des quatre principaux groupes politiques du Parlement européen ont annoncé vendredi 8 février qu’ils refuseraient daccepter « en l’état » le budget pluriannuel européen qui, selon eux, « ne renforcera pas la compétitivité de l’économie européenne ». « Ce n’est pas dans l’intérêt des citoyens européens », ont estimé dans un communiqué commun Joseph Daul (PPE, conservateurs), Hannes Swoboda (socialistes), Guy Verhofstadt (libéraux), Rebecca Harms et Daniel Cohn-Bendit (écologistes).
A l’issue d’un sommet marathon, les chefs d’Etat et de gouvernement européens avaient trouvé un accord dans la journée sur un budget d’austérité pour les sept prochaines années, en baisse pour la première fois dans l’histoire de l’Union européenne. Le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, s’en était félicité sur son compte Twitter. « Il y a un accord ! Le Conseil européen s’est mis d’accord sur un cadre financier pluriannuel pour le reste de la décennie. Cela valait la peine d’attendre », a écrit M. Van Rompuy à l’issue de plus de vingt-quatre heures de négociations.
Peu après, le président du Conseil européen avait appelé le Parlement européen, qui doit se prononcer sur ce compromis, à « prendre ses responsabilités » et à ne pas voter contre. « Le budget européen n’est pas une opération comptable. La vie, la survie de régions, de groupes sociaux entiers en dépendent », a affirmé M. Van Rompuy. Cet appel semble donc être resté lettre morte. Pour expliquer les raisons de leur refus, les chefs des principaux partis du Parlement déplorent notamment « que M. Van Rompuy n’ait pas parlé, ni négocié avec nous au cours des derniers mois ».
« C’est maintenant que les véritables négociations vont commencer, avec le Parlement européen », ont prévenu les chefs des groupes parlementaires. « Nous maintiendrons les priorités que nous avons clairement indiquées à plusieurs reprises », ont-ils insisté.
Dans un communiqué distinct, le président de la commission des budgets, Alain Lamassoure (PPE), explique également les raisons de cette opposition : « De la crise, les dirigeants nationaux ont finalement tiré la conclusion que la solution passait par une Europe plus faible et moins solidaire. Au Parlement européen, nous en tirons la conclusion contraire. » Il recommande à ses pairs « de remettre en cause » l’accord conclu vendredi car il prive l’UE « de toute marge de manoeuvre budgétaire pour sept ans ».
DISCUSSIONS TARDIVES
Les discussions s’étaient pourtant prolongées tardivement pour que les chefs d’Etat et de gouvernement parviennent au compromis proposé au vote. Selon plusieurs sources européennes, l’accord prévoit un montant des crédits d’engagement, qui correspondent au plafond autorisé, de 960 milliards d’euros, et un montant des crédits de paiement, soit les dépenses effectives pour les sept prochaines années, de 908 milliards d’euros, avec la possibilité d’une marge de manœuvre de 12 milliards. Herman Van Rompuy voulait initialement proposer des engagements à 960 milliards d’euros et des crédits de paiement à 913 milliards.
Le président français, François Hollande, et la chancelière allemande, Angela Merkel, s’étaient mis d’accord sur ces deux chiffres mercredi soir, selon un négociateur. Mais Mme Merkel et le Britannique, David Cameron, auraient ensuite évoqué jeudi un montant nettement inférieur pour les crédits de paiement. Selon une source de la délégation française, François Hollande et David Cameron se sont ainsi parlé vers trois heures du matin en présence d’Angela Merkel.
Selon une source européenne, M. Monti a rappelé, comme le président du Parlement européen Martin Schulz, que le maintien du Royaume-Uni dans l’UE n’était pas garanti, après l’annonce par M. Cameron de la tenue d’un référendum sur ce sujet après 2015.
RSIQUE DE DÉFICIT BUDGÉTAIRE STRUCTUREL
En tout état de cause, le budget pour la période 2014-2020 sera inférieur en valeur absolue à celui de la période précédente (2007-2013). Le Parlement européen menace de rejeter un accord conclu sur de telles bases. « Plus vous vous éloignerez de la proposition de la Commission, plus il est vraisemblable que votre décision se heurtera à un refus du Parlement européen », a mis en garde son président Martin Schulz. « Si nous poursuivons de la sorte, avec des engagements plus élevés que les paiements réels, nous risquons un déficit budgétaire structurel », a-t-il expliqué.
Lire : Budget européen : décryptage d’une partie d’échecs

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