L’UE interdit le commerce de bois illégal sur son territoire

Romandie.com – 1er mars 2013 –

Une nouvelle loi européenne interdira à partir de dimanche la mise sur le marché de l’UE de bois abattu de façon illégale, a annoncé vendredi la Commission européenne. L’objectif est de lutter contre la déforestation et le changement climatique.

Sous peine de sanctions, cette loi impose aux opérateurs qui mettent pour la première fois sur le marché européen du bois ou des produits dérivés comme des meubles, du bois de chauffage ou du papier de s’assurer de la légalité de leurs produits. Les commerçants qui achètent ou vendent du bois déjà présent sur le marché doivent identifier leurs fournisseurs et leurs clients dans un registre afin d’assurer la traçabilité des produits.

L’exploitation illégale des forêts « a de graves incidences économiques, environnementales et sociales: elle va de pair avec la déforestation et le changement climatique; elle peut saper les efforts des opérateurs légitimes et mettre en péril leur subsistance; elle peut être également liée à des affrontements pour l’exploitation des terres et des ressources« , a averti la Commission dans un communiqué.

Sanctions

Il reviendra aux États membres de sanctionner les contrevenants. Les sanctions peuvent inclure des amendes proportionnelles à l’ampleur des dégâts environnementaux, la saisie du bois et des produits dérivés concernés ou la suspension immédiate de l’autorisation d’exercer une activité commerciale.

Les États-Unis et l’Australie ont déjà adopté des textes législatifs similaires. En 2011, le commerce mondial de produits en bois de première transformation a représenté une valeur totale de 108 milliards d’euros, dont 37,8 millions (35%) pour l’UE, selon la Commission.

Les livres, les journaux, les produits à base de bambou et de rotin, les matériaux d’emballage et les produits recyclés ne sont pas concernés par la mesure, de même que le bois vendu ou acheté par les particuliers pour leur usage personnel.