Doublement des amendes de stationnement sur tout le territoire pour financer le Grand Paris

Le Cri du contribuable – 7 mars 2013 – DL

Taxes en hausse, nouveaux prélèvements obligatoires dès 2020, le « Grand Paris Express » va jouer comme un immense lasso fiscal pour les Franciliens mais aussi pour le reste des Français.

Lancé sous l’ère Sarkozy (2007), aménagé par Cécile Duflot, ministre en charge du Grand Paris et Jean-Paul Huchon, président de la région Ile-de-France, ce projet de métro géant risque de devenir un cauchemar fiscal pour les ménages comme pour les entreprises.

Le Grand Paris, c’est un métro périphérique qui comptera 72 stations et 200 kilomètres de voies, réparties entre 4 nouvelles lignes permettant de rallier les villes de banlieue sans passer par la capitale. Le chantier le plus spectaculaire est celui d’un métro souterrain automatique ceinturant Paris. Il devrait  entrer en service vers 2030, vient d’assurer  Jean-Marc Ayrault.

Au moins 30 milliards à trouver

Le coût de ce « super métro » atteindra 29,5 milliards d’euros sans compter de probables dépassements qui pourraient faire grimper la facture à 35 milliards d’euros estiment des spécialistes. A cette somme s’ajoute la réfection du réseau actuel, sa prolongation par endroits et la densification de l’offre de tramways et de RER, soit une facture complémentaire d’environ 7 milliards d’euros. L’Etat ajoutera 1 milliard d’euros supplémentaires en 2015 si les besoins de la Société du Grand Paris (SGP) le justifient mais c’est à cet organisme qu’incombera l’essentiel du financement du « Grand Paris ».

Pour qu’elle puisse trouver des financements, la SGP, un établissement public, verra ses ressources et sa capacité d’emprunt augmenter grâce au « déplafonnement » des taxes qu’elle encaisse, ce qui n’annonce rien de bon pour l’avenir.

Hausse d’impôts : demandez le programme

A court terme, la taxe spéciale d’équipement (TSE) que les particuliers (propriétaires et locataires) et les entreprises d’Ile-de-France acquittent depuis 3 ans sera relevée. Peu visible, cette ponction est généralement « fondue » dans la taxe d’habitation mais elle est bien réelle. Le montant de la hausse n’a pas été indiqué, une fourchette de 5 à 10 euros par foyer étant évoquée.

Le déplafonnement concernera aussi la taxe locale sur les bureaux, les locaux commerciaux et les espaces de stockage en Ile-de-France. Le prélèvement va considérablement augmenter et il sera étendu aux surfaces de stationnement de plus de 500 m2. Aujourd’hui, une fraction de la taxe sur les bureaux va à la SGP, l’autre partie finissant  dans les caisses de l’Etat. Dès l’année prochaine son intégralité ira à la SGP. Elle lui rapportera 600 millions d’euros annuels. Les ressources annuelles de la SGP passeront ainsi de 345 millions d’euros (2013) à 539 millions d’euros (2015) avec une capacité d’emprunt grimpant de 10 à 21,8 milliards d’euros

Fiscalité locale en hausse

Les collectivités locales apporteront 1,05 milliard d’euros au projet. Pour trouver cette somme, le gouvernement a prévu de majorer les amendes forfaitaires. Ainsi, un PV pour stationnement gênant pourrait passer de 17 € à 35 €. De même le prix des infractions constatées par les « radars », pourrait flamber. L’addition ne s’arrêtera pas là : à partir de 2020, les franciliens seront probablement mis à contribution avec l’augmentation du Versement Transports. Une taxe spéciale d’équipement est aussi à l’étude, sans oublier une écotaxe, une taxe poids lourds, etc, etc.

Jamais en panne d’imagination lorsqu’il s’agit de pressurer les contribuables, des élus UMP ont proposé la création de nouvelles taxes, par exemple sur les billets d’avions au départ d’Orly et Roissy. Même les touristes pourraient participer au financement du métro géant avec un coup de pouce à la taxe de séjour en Ile-de-France !

Enfin, la révision des valeurs locatives pour le calcul des impôts directs locaux pourrait intervenir à partir de 2014. Elle touchera d’abord les locaux commerciaux et ceux des libéraux avant de s’étendre au logement des ménages.

Les plus pessimistes évoquent une hausse de 30% de la fiscalité locale pour un couple de cadre moyen avec 2 enfants habitant dans une maison.

« Paris Métropole », un nouveau machin administratif

La coopération entre Paris et une 9 pôles économiques de 200.000 à 300.000 habitants chacun, sera renforcée avec la création, le 1er janvier 2016, d’un établissement public, la « Paris Métropole ». Objectif de ce nouveau « machin » : développer la solidarité entre les zones les plus favorisées de l’agglomération parisienne et les autres afin de réduire les sempiternelles « inégalités ».

Il est temps de dire adieu aux zones vertes d’Ile-de-France jusqu’alors préservées des coulées de béton : le projet de prévoit de multiplier la construction de logements le long des 4 nouvelles lignes de métro. Le rythme évoqué est de 40 000 à 70 000 logements/an.

Cette transformation de l’espace vert en espace urbain n’a pas suscité l’ire de Cécile Duflot qui a, en revanche, insisté pour que le nom des stations des futures lignes repose sur un prisme historique, comme c’est le cas dans le métro parisien.

Contribuables associés lui suggère de créer une station Tocqueville. Il écrivait notamment : « Le goût des fonctions publiques et le désir de vivre de l’impôt n’est point chez nous une maladie particulière à un parti, c’est la grande et permanente infirmité de la nation elle-même ».