Elles paient moins d’impôts qu’un quidam ordinaire : La stratégie fiscale agressive des groupes internationaux.

Nouvel Obs 15/03/2013

Comment les multinationales échappent au fisc

 Elles ne paient qu’entre 2% et 5% d’impôts ! Pascal Saint-Amans, économiste à l’OCDE, dénonce la stratégie fiscale agressive des groupes internationaux.

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L’impôt pour les multinationales : un coût comme un autre qu’il faut optimiser pour être compétitif. (Infographie Mehdi Benyezzar)
Provocateur, l’ancien patron de Google, Eric Schmidt, a déclaré : « Je suis fier de notre système d’optimisation fiscale. C’est le capitalisme, je n’ai pas honte. » Dans le monde moderne, seuls les naïfs et les petits semblent payer l’impôt sur les sociétés. Cela peut-il changer ?
– Une nouvelle dynamique politique se dessine au sein de l’OCDE, qui regroupe les pays développés. La crise financière de 2008 devenue crise budgétaire a contraint les Etats à augmenter leurs impôts. La TVA a été relevée dans 25 des 33 pays membres de l’OCDE. Or, au même moment, on lit dans la presse que les grands groupes multinationaux ne paient pas ou très peu d’impôts : 2,5% à 5% de taux effectif d’imposition… Cela ne passe pas. […]
Les règles internationales actuelles semblent dépassées.
Certaines conventions fiscales, qui remontent à la Société des Nations, datent de 1927. Il s’agissait d’éviter la « double imposition » des entreprises, afin que le même profit ne soit pas taxé dans deux pays différents. Ces règles n’ont pas été modifiées profondément depuis. Les gouvernements ont donc raison de vouloir les réviser, car nous constatons de plus en plus de cas de « double non-imposition » !
De quoi s’agit-il ? Les Etats ont signé des conventions fiscales qui définissent des principes de partage de l’impôt. Exemple : un dividende payé par IBM, société américaine, à un résident français, c’est un revenu de source américaine. Il est donc taxable à la source, aux Etats-Unis. Mais, il est aussi imposable en France puisque c’est un résident français qui le perçoit. Pour ne pas taxer deux fois ce revenu, la convention fiscale franco-américaine prévoit que les Etats-Unis prennent 15% d’impôts à la source sur le dividende, et que la France, lorsqu’elle appliquera son impôt aussi, déduira les 15% déjà payés aux Etats-Unis.
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Propos recueillis par Sophie Fay et Thierry Philippon-Le Nouvel Observateur
Lire l’intégralité de l’interview dans « le Nouvel Observateur » du 14 mars.

anoles vrais maître du monde

A propos kozett

Deux phénomènes peuvent amener à une manipulation dans la prise en compte des informations par notre conscience : --> Le mirage qui voile et cache la vérité derrière les brumes de la sensiblerie et de la réaction émotionnelle. --> L’illusion qui est une interprétation limitée de la vérité cachée par le brouillard des pensées imposées. Celles-ci apparaissent alors comme plus réelles que la vérité qu’elles voilent, et conditionnent la manière dont est abordé la réalité … A notre époque médiatisée à outrance, notre vigilance est particulièrement requise !
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