La France malade de ses normes ? – L’administration bat tous les records de complexité

Ouest-France – 18 mars 2013 – Éric de Grandmaison
Alain Lambert et Jean-Claude Boulard présenteront au Premier ministre, le 26 mars, leur rapport sur le sujet. Un stock de 400 000 textes « pèse » sur les épaules des élus.
« Tout maire a un pied en prison. Le tout, c’est de faire attention à ne pas y mettre le second. » Une boutade de Pierre Pavis, maire (PS) depuis treize ans d’Argentan (Orne). Mais qui en dit long sur la pression juridique des textes et normes qui engorgent les collectivités locales.
« Une folie, clame-t-il. Quand j’ai pris la ville en 1989, il n’y avait pas de juristes à la mairie. Aujourd’hui, j’en ai deux. Et je plains mes collègues maires de petites communes qui n’en ont pas ! »
Le cas des aires de jeux pour enfants fait bondir le maire d’Argentan qui a dû débourser à l’époque plus de 300 000 € pour « acheter des jeux aux normes et très coûteux. Je connais des maires qui n’en installent plus : trop cher, trop risqué. »

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« Vous croyez que je rigole ? »
Alain Lambert, depuis la présidence du conseil général de l’Orne, cite l’exemple de la norme du 14 décembre 2011 relative aux installations d’éclairage de sécurité. « Elle impose un contrôle mensuel de la totalité de l’éclairage de sécurité. Aucune administration ne le fait à cause du coût. Nous proposerons de passer à un contrôle annuel. »
35 kilomètres plus loin, au Sap, commune de 1 000 habitants, Marie-Thérèse Mayzaud, la maire, raconte comment une norme « nous enjoignait de calfeutrer des fenêtres jusqu’à une hauteur de 3,50 m. Mais une autre norme nous interdit de monter au-delà de 1,50 m ». Avec humour, elle raconte comment un décret de l’Éducation nationale pour « surveiller le confinement des enfants en cas de sinistre gravissime » enjoignait l’achat d’une « corne de brume ». « Vous croyez que je rigole ? Non ! Je peste. C’est nous qui finançons : toutes ces normes sont faites à Paris, par des gens qui ne font pas la différence entre les tailles des communes. »
À Autheuil, mini-commune de 147  habitants, Béatrice Devedjian ne sait plus à quel saint se vouer : « La secrétaire vient en mairie une journée par semaine. Elle passe à chaque fois deux heures à gérer tous ces textes. On finit par recevoir dans nos villages autant de mails que dans les grandes villes ! »
La France est malade de ses normes. C’est ce que le maire PS du Mans, Jean-Claude Boulard, appelle une « incontinence normative ». Avec son voisin ornais Alain Lambert (divers droite), président de la CCEN (Commission consultative d’évaluation des normes), le binôme a été chargé par le Premier ministre de « traquer les normes absurdes ». Un boulot de romain, dans un stock de 400 000 textes « que les élus sont censés connaître tous ».
Ils proposeront cette semaine à Matignon des portes de sortie, « des réformes qui ne coûtent rien et peuvent générer des économies. Par exemple : tout texte non mis en ligne sur legifrance n’est plus opposable. »
Sans concession, l’ex-ministre du Budget, Alain Lambert, estime que « le pouvoir politique a perdu le contrôle des administrations » et pointe du doigt un système « brejnevien » qui « augmente de 300 textes par an. Je pense qu’on a souillé le droit par des margoulins hyperdiplômés. Cette chasse aux normes inutiles, c’est un très beau chantier, le plus important de ce gouvernement avec le rétablissement des finances publiques. »

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L’administration française bat tous les records de complexité
Tous les pays doivent se plier à la demande de leurs concitoyens en matière de sécurité, d’énergie, de respect de l’environnement ou d’application du principe de précaution. Mais l’administration française fat figure de championne dans ce domaine.  Le World Economic Forum classait la France en 2012-2013, au 126ème rang sur 144 pays en matière de complexité administrative. Et cette tendance ne date pas d’hier. En 1991, déjà, le Conseil d’État soulignait « la prolifération de textes et l’instabilité croissante des règles« .
Pourquoi cette complexité ? Elle est essentiellement due à l’empilement des textes. Dès que le législateur apporte une amélioration, il ajoute une couche sans supprimer les précédentes. mais cette inflation à un coût, évalué à 600 à 700 millions d’euros par an pour les collectivités locales.

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