Mais que devient l’enquête sur les sondages commandés par l’Élysée entre 2011 et 2012 ?

Le Point – 29/03/2013

Le juge Tournaire a obtenu en janvier le droit d’enquêter sur la régularité des marchés conclus avec 9 instituts de sondage sous Nicolas Sarkozy.

Anticor a déposé deux plaintes sur les sondages commandés par l’Élysée pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy. © Michel Euler/AP/SIPA

Les sondages commandés par la présidence de la République lors des deux dernières années du quinquennat de Nicolas Sarkozy, sur lesquels enquête un juge d’instruction, sont introuvables à l’Élysée, a indiqué jeudi à l’AFP Me Jérôme Karsenti, avocat de l’association Anticor.

Le militant écologiste grenoblois Raymond Avrillier, qui avait mis en cause auprès du parquet de Paris la légalité de nombreux sondages commandés par l’Élysée, a demandé en vain à la présidence les enquêtes commandées en 2011 et 2012, selon l’avocat d’Anticor qui confirmait une information de l’hebdomadaire Marianne. « La directrice de cabinet de François Hollande, Sylvie Hubac, a répondu dans un courrier à Raymond Avrillier que les documents demandés ne se trouvaient ni aux archives ni aux services financiers », a déclaré Me Karsenti. Anticor a déposé deux plaintes sur les sondages commandés par l’Élysée pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Plainte pour favoritisme

Le juge d’instruction parisien Serge Tournaire a obtenu en janvier le droit d’enquêter sur la régularité de tous les marchés conclus entre l’Élysée et neuf instituts de sondage sous Nicolas Sarkozy, une affaire qui pose de nouveau la question de la responsabilité pénale de l’ex-président. Le magistrat spécialisé enquête sur d’éventuels faits de « favoritisme », « détournements de fonds publics », et de complicité et recel de ces délits.

À l’origine de l’affaire, une première plainte d’Anticor pour favoritisme déposée en 2010. Elle visait une convention commerciale signée en 2007 par l’ex-directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy, Emmanuelle Mignon, avec la société de conseil Publifact de Patrick Buisson, lui aussi ancien conseiller de l’ex-président. En 2009, la Cour des comptes avait épinglé ce contrat, passé sans qu' »aucune des possibilités offertes par le Code des marchés publics pour respecter les règles de la mise en concurrence (…) n’ait été appliquée ».