Environnement – Algues vertes : Décision de justice face à l’inefficacité des pouvoirs publics envers cette pollution chronique

LE MONDE | 04.04.2013 Par Martine Valo

L’Etat de nouveau sommé d’agir pour enrayer les marées d’algues vertes

Pour l’Etat, l’excès de nitrates dans l’eau douce et son pendant maritime, la prolifération d’algues vertes, sont un dossier poisseux dont il ne se dépêtre pas.

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Deux nouvelles décisions de justice viennent de souligner l’inefficacité des pouvoirs publics face à cette pollution chronique. Elles pourraient contribuer à aggraver le cas de Paris vis-à-vis de la Cour de justice de l’Union européenne. Une condamnation, qui semble inéluctable, pourrait survenir fin 2013 ou début 2014.
D’ici là, l’Etat va devoir indemniser quatre communes des Côtes-d’Armor (Plestin-les-Grèves, Saint-Michel-en-Grève, Trédrez-Locquémeau et Trédurer) pour le ramassage des algues vertes sur leurs plages durant l’été 2010, a décidé, le 22 mars, la cour administrative d’appel de Nantes. La facture s’élève à 122 932 euros.
Au-delà du coût du déblaiement des tonnes d’ulves du littoral qui, été après été, leste les finances publiques, les juges mettent le doigt sur « les carences de l’Etat dans la mise en oeuvre de la réglementation européenne et nationale destinée à protéger les eaux de toute pollution d’origine agricole ».
A Rennes, le tribunal administratif a décidé, le 29 mars, d’enjoindre les préfets des quatre départements de Bretagne de revoir leurs quatrièmes programmes d’action, jugés trop peu sévères pour enrayer l’excès de « fertilisants azotés » – le lisier de porc et le fumier de volaille. Les préfets ont trois mois pour inciter les agriculteurs à réduire cet étalage d’engrais organique sur des terres qui en sont déjà gorgées et interdire tout épandage sur la terre nue au moment des pluies d’hiver, quitte à investir dans des fosses de stockage suffisantes pour tenir jusqu’au 31 mars au moins.
14 REQUÊTES REÇUES PAR LE TRIBUNAL
Le tribunal avait reçu pas moins de 14 requêtes de la part d’associations, du conseil général des Côtes-d’Armor, mais aussi d’organisations agricoles, qui, elles, trouvaient ces programmes d’action trop contraignants. Le rapporteur public a clairement pris le parti inverse, celui de l’environnement, et a souligné les contradictions de l’Etat. Celui-ci affiche l’ambition d’atteindre des taux de 10 mg à 25 mg de nitrates par litre dans l’eau des rivières, mais autorise à épandre jusqu’à 210 kg d’azote organique et minéral par hectare.
Ces décisions de justice interviennent alors que le gouvernement prépare – avec retard – les cinquièmes programmes d’action, qu’il soumettra à la consultation du public cet été. Bruxelles devraient les étudier à la loupe : c’est précisément la mollesse des plans précédents qui a suscité la procédure européenne de contentieux.
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