L’idée du siècle … : Proposition de loi UMP pour les contribuables fraudeurs ? Il fallait oser …

Mauvais timing Rue 89 12/04/2013 à 11h45

Des députés UMP prônent l’indulgence pour les exilés fiscaux

« Ce n’était pas l’idée du siècle dans le climat actuel », reconnaît le député du Bas-Rhin Laurent Furst. Comme 19 autres députés UMP, il est le signataire d’une proposition de loi pour « favoriser le retour des exilés fiscaux » déposée le 28 mars. En pleine affaire Cahuzac, l’initiative fait mauvais genre.
Le député de la Loire Dino Cinieri, n’a pourtant pas renoncé à sa proposition de loi. Son objectif : « relancer la croissance en France via l’injection de capitaux dans les PME notamment ».
Pour convaincre les contribuables en fraude de rapatrier leurs avoirs, il leur promet l’indulgence : une amende forfaitaire équivalente à seulement 5% des capitaux rapatriés. Un pourcentage qui pourra être revu à la hausse lors des débats au Parlement, précise le député UMP.
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Aujourd’hui, le coût d’une régularisation reste dissuasif. En 2009, Eric Woerth, alors ministre du Budget, avait mis en place un système « au cas par cas » pour inciter le rapatriement des avoirs. Mais la mesure n’a rapporté que 200 millions d’euros. Trop confiscatoire expliquent les députés, dans leur proposition de loi : « Lors de leur retour en France, ces contribuables ont été taxés à l’impôt sur le revenu, à l’ISF et aux droits de succession dans la limite de la prescription légale, plus des intérêts de retard (4,80% par an) et surtout des pénalités qui pouvaient représenter jusqu’à 80% des sommes rapatriées, mais qui restaient bien heureusement négociables. »
Comme en 2009, la mesure proposée par les députés UMP serait temporaire : six mois, préconise le texte.
« Ce n’est pas une loi d’excuse »
Chaque année, la fraude fiscale ferait perdre 60 à 80 milliards d’euros à l’Etat français, selon le dernier rapport [PDF] du syndicat Solidaires-Finances publiques. Pour le député UMP Lionnel Luca, l’un des cosignataires de cette loi, il faut faire preuve de « bon sens économique » : « Ce n’est pas une loi d’excuse. Amnistier n’est d’ailleurs pas le bon terme puisque les contribuables vont quand même payer une pénalité. L’objectif est de faire rentrer de l’argent. Si on ne fait rien, l’argent reste dehors et pour compenser, ce sont ceux qui restent dans le pays qui paient. Sur le principe, je maintiens cette idée qu’il y peut-être des moyens intelligents pour récupérer de l’argent. Sur les modalités, 5% ou plus, cela mériterait un vrai débat. »
En Italie et en Belgique, des lois d’amnistie ont permis d’engranger jusqu’à 14,6 milliards d’euros de recettes. Suivant ces exemples, Dino Cinieri promet des rentrée fiscales importantes pour l’Etat : « La mesure que je propose permettrait de rapatrier en quelques mois 130 à 150 milliards d’euros, avec à la clef des recettes pour l’Etat qui pourraient atteindre 8 à 10 milliards d’euros. »
L’étape suivante est de convaincre ces nouveaux contribuables d’investir ces fonds rapatriés dans la création ou la reprise d’entreprises françaises. Pour les inciter, des franchises d’impôts sont prévues : « L’amende forfaitaire est réduite du montant des sommes […] investi dans l’acquisition d’une fraction du capital d’une société faisant l’objet d’une opération de reprise. »
Détecter les blanchiments d’argent
Dino Cinieri se défend de cautionner « des pratiques douteuses », et assure qu’une cellule spécialisée analysera les fonds pour en connaître l’origine.
« [Elle] détectera les éventuels blanchiments d’argent qui doivent, bien évidemment, être exclus de ce dispositif. Il ne s’agit donc en aucun cas d’amnistier des pratiques frauduleuses liées aux trafics de stupéfiants ou d’armes. »
Si Laurent Furst assure avoir cosigné le texte pour ouvrir le débat, le pari reste tout de même risqué. Mais il ne se fait pas beaucoup d’illusions : « C’est une proposition de loi d’opposition que le gouvernement ne gardera jamais ».
Le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, a d’ores et déjà assuré devant l’Assemblée nationale que le gouvernement se refuserait à mettre en place toute mesure d’amnistie : « Il n’y aura pas d’amnistie fiscale pour ceux qui ont mis leur compte à l’étranger et qui pourraient être tentés de revenir dès lors qu’ils seraient garantis de la clémence et de la mansuétude de l’Etat. […] Le droit fiscal s’appliquera pour tous les contribuables quels qu’ils soient. »

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Deux phénomènes peuvent amener à une manipulation dans la prise en compte des informations par notre conscience : --> Le mirage qui voile et cache la vérité derrière les brumes de la sensiblerie et de la réaction émotionnelle. --> L’illusion qui est une interprétation limitée de la vérité cachée par le brouillard des pensées imposées. Celles-ci apparaissent alors comme plus réelles que la vérité qu’elles voilent, et conditionnent la manière dont est abordé la réalité … A notre époque médiatisée à outrance, notre vigilance est particulièrement requise !
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