Patrimoine des ministres : sur quel site est-il publié ?

Lci.Tf1.fr – 14 avril 2013 – Alex Constantinoff

Dès lundi après-midi, le gouvernement va publier le patrimoine de tous les ministres. Une première en France qui suscite la controverse. Mais plus concrètement, sur quel site web va-t-on pouvoir consulter ?

Quand ? : Internautes et inspecteurs du Trésor en herbe, vous allez pouvoir, dès lundi après-midi, examiner en détails les possessions de vos ministres préférés. Depuis jeudi dernier, le secrétariat général du gouvernement s’attache à rassembler les informations fournies par les 37 membres du gouvernement.

Où ? : Sur le site gouvernement.fr. Le site propose déjà les déclarations d’intérêts établies par les ministres lors de leur prise de fonction. Un petit amuse gueule avant le plat de résistance, donc.

Qui a déjà publié son patrimoine ? :
Avant même cette publication, certains ministres ont pris les devants, à  l’instar d’Arnaud Montebourg (Redressement productif) ou Marie-Arlette Carlotti  (Lutte contre l’exclusion).

Arnaud Montebourg a ainsi déclaré, dans Le Monde daté du 10 avril, être notamment « nu-propriétaire à 50% d’une place de parking souterrain située avenue du Maréchal-Foch à Dijon, d’une valeur inconnue, qu'(il tient) en succession de (son) père ». « J’ai une 407 Peugeot de 2007 et un fauteuil Charles Eames que j’ai acheté pour 28.000 francs », précise aussi le ministre.

C’est sa collègue Marie-Arlette Carlotti  qui avait dégainé la première en se déclarant propriétaire, entre autres, de deux appartements, l’un à Marseille, l’autre en Haute-Corse, ainsi que d’une maison dans l’Hérault, d’une valeur totale de 565.000 euros.

Les deux ministres écologistes, Cécile Duflot (Logement) et Pascal Canfin (Développement), ont eux aussi détaillé leur patrimoine. Cécile Duflot dispose ainsi d’une maison dans les Landes ainsi que de deux voitures, une Twingo et une 4L. Pascal Canfin a quant à lui un appartement à Paris, une assurance-vie, et des  parts sociales dans le magazine Alternatives Economiques et dans deux  librairies de la Nièvre.

Pourquoi ? : En hâtant la publication de ces patrimoines, l’exécutif, toujours ébranlé  par les suites de l’affaire Cahuzac, espère bien tourner cette page douloureuse et reprendre la main. Au risque de froisser certains ministres qui craignent un  grand déballage. « Lorsqu’une mesure de transparence est prise, il y a toujours une hésitation légitime à avoir, car ce sont des éléments privés rendus publics », admet-on à Matignon. Mais, ajoute-t-on de même source, « dans toute une série de  pays, cette transparence existe et est entrée dans les mœurs ». Publier les patrimoines n’aurait pas suffi pour découvrir le compte caché  de Jérôme Cahuzac, mais cela « permet de renforcer les contrôles et de procéder  à d’éventuels recoupements », explique l’entourage du Premier ministre.

Et après, à qui le tour ?

La publication du patrimoine des ministres préfigure aussi ce qui attend  les parlementaires et présidents de collectivités territoriales. Le projet de loi de moralisation de la vie publique, présenté le 24 avril en Conseil des  ministres, devrait en effet leur imposer une même transparence.

Qui est contre ? : La critique la plus remarquée est venue du président PS de l’Assemblée,  Claude Bartolone. Comme il l’a expliqué jeudi à Jean-Marc Ayrault, l’élu de Seine-Saint-Denis fait valoir que « déclarer, contrôler, sanctionner, c’est de la transparence » alors que « rendre public, c’est du voyeurisme ». Les présidents des groupes PS à l’Assemblée et au Sénat, Bruno Le Roux et François Rebsamen, sont eux aussi opposés à toute « publication sauvage »des patrimoines, qui devraient être seulement déclarés à une Haute-autorité et dévoilés sous conditions.

Le point de vue de Claude Bartolone est partagé à droite, notamment par  l’ex-ministre UMP Luc Chatel qui redoute que le chef de l’Etat jette  « l’opprobre » sur la classe politique pour masquer le fait qu’il y avait un  « voyou » au PS. Le président de l’UMP, Jean-François Copé, n’est pas  enthousiaste lui non plus.

Ses rivaux François Fillon et Laurent Wauquiez ont de leur côté devancé la  loi et dévoilé leur patrimoine. « Même si je ne suis pas enthousiaste à cette  idée, la transparence sur le patrimoine des hommes politiques étant pratiquée  dans 24 pays sur 27 (dans l’UE), il faudra bien y passer », a commenté  dimanche François Fillon au Grand Rendez-Vous Europe1/i-Télé/Le Parisien. Il Fillon a expliqué l’absence de référence à sa société de conseil, 2F  Conseil, dans sa déclaration de patrimoine par le fait que lorsque celle-ci avait été déposée, en juin, sa société « n’avait pas encore de chiffre d’affaires ».