Un régime fiscal très avantageux pour les élus

Le Canard Enchaîné – 17 avril 2013 –
Contrairement à ce que Jean-Marc Ayrault avait d’abord envisagé, la transparence des élus s’arrêtera à la publication du patrimoine. Les ministres n’auront pas à révéler – ni à détailler – leurs ressources. Nul, au gouvernement, ne tenait à voir étalés les petits privilèges liés au régime d’imposition des élus.
200Kroll 16-4Ainsi, près de quart de l’indemnité parlementaire d’un député ou d’un sénateur (environ 15 000 euros sur 63 000 euros par an) n’est pas imposable. Pas plus que leur « indemnité représentative de frais de mandat » (environ 6 000 euros par mois). Pas question non plus de déclarer comme avantage en nature leur éventuelle voiture de fonction (avec ou sans chauffeur), ce qui serait obligatoire pour n’importe quel salarié.
imagesCAFYH1DBMais la plus importante des douceurs accordée aux élus, et pas seulement aux parlementaires, est le régime de la « retenue à la source ». Le revenu d’un multi-élu est divisé en autant de parts que de mandats, et chacune est imposée séparément* ! Ainsi, chaque indemnité reste dans les tranches les plus basses, autour de 20%. « Le Canard » avait révélé que cette martingale avait, entre-autres, permis à Hollande avant d’être élu à l’Élysée, de diviser son impôt par deux et d’économiser ainsi 10 000 euros d’impôt en 2010, sur les 20 000 qu’aurait dû régler un salarié lambda. Comment justifier qu’un élu paie, à revenus et charges égaux, deux fois moins qu’un salarié quelconque ? « La transparence a des limites » comme l’a justement rappelé lundi le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies.
*(On comprend assez vite avec cet exemple, la grogne de certains élus face à la promesse de campagne de non-cumul, – promesse qui est encore loin d’être tenue « maintenant ».)
Résumons la volonté de moralisation de la vie politique : le président veut des ministres honnêtes pour faire une politique de droite. A ceux qui font une fixette sur la morale, disons, pour qu’ils comprennent bien, que Hollande veut des anges pour faire le travail du diable. ainsi les banquiers et le Medef trouveront les ministres d’une grande probité morale… (Charb – Charlie Hebdo du 17 avril 2013)
La France n’a pas de pétrole, mais elle a des élus… beaucoup trop d’élus… (Le Cri du contribuable)

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Il y a les mandats de proximité, souvent populaires, comme celui de maire ; les mandats moins bien identifiés par le public (conseiller général ou conseiller régional) ; et les mandats nationaux (députés, sénateurs, parlementaires européens), souvent perçus comme lointains et ne comptant pas forcément parmi les plus appréciés, du fait du gouffre institutionnel et financier qui se creuse entre la « France d’en bas » et la « France d’en haut ».
La France compte la plus importante concentration d’élus de la planète.
Une pléthore d’élus
Députés : 577
Sénateurs : 343
Conseillers régionaux : 2 040 (en comptant les 51 membres de l’assemblée territoriale Corse, auxquels s’ajoutent les 131 représentants des assemblées de la Nouvelle-Calédonie, de Polynésie et de Wallis et Futuna).
Conseillers généraux (+ conseillers de Paris) : 4 042
Maires : 36 635
Conseillers municipaux : 519 417
Députés européens : 78
Élus intercommunaux : 38 000 environ*
Total : 601 132 élus, soit un pour 108 habitants. Si la démocratie se mesurait à l’aune du nombre d’élus, notre pays serait un modèle universel !

A propos werdna01

Hors des paradigmes anciens et obsolètes, libérer la parole à propos de la domination et de l’avidité dans les domaines de la politique, de la religion, de l’économie, de l’éducation et de la guérison, étant donné que tout cela est devenu commercial. Notre idée est que ces domaines manquent de générosité et de collaboration.
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