Comptes en suisse – S’il était dévoilé, un document révélerait cette consanguinité délétère qui consume la démocratie : près de 9 000 ayant un encours supérieur à 1 million d’euros appartiennent à des Français.

Sud-Ouest  le 21/04/2013 Par Dominique Richard

Fraude fiscale : ces fichiers d’HSBC qui sentent le soufre

Sale temps pour les détenteurs de comptes non déclarés en Suisse. Les fichiers Falciani et la liste UBS pourraient mettre nombre de personnalités en fâcheuse posture

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Le fichier constitué par Hervé Falciani contient 127 000 comptes dont près de 9 000 ayant un encours supérieur à 1 million d’euros appartiennent à des Français (IP3 PRESS/MAXPPP Vincent Isore)
L’affaire Cahuzac aura eu au moins un mérite. Démontrer qu’il existe en France, comme ailleurs sans doute, une caste de privilégiés sûre de son impunité à qui la loi commune ne s’applique pas. Au sein de cette oligarchie, peu importe la couleur politique. Tout est affaire de réseaux et de connexions entre grands élus, chefs d’entreprises, financiers, professions libérales et parfois même hauts fonctionnaires.
S’il était dévoilé, un document révélerait probablement cette consanguinité délétère qui consume la démocratie : le fichier constitué entre 2006 et 2008 par Hervé Falciani, un informaticien franco-italien de HSBC Patrimoine, la filiale genevoise de la banque anglaise.
Plus que 3 000 noms
Il contient 127 000 comptes dont près de 9 000 ayant un encours supérieur à 1 million d’euros appartiennent à des Français. Avant d’être démasqué par son employeur, Hervé Falciani a essayé de vendre les informations qu’il avait dérobées. Sans grand résultat. Il avait aussi engagé des tractations avec les services fiscaux français alors dirigés par le ministre du Budget Éric Woerth. Arrêté en 2009 sur la Côte d’Azur à la demande de la justice suisse, qui le poursuit pour vol de données, il propose au procureur de Nice, Éric de Montgolfier, de collaborer.
Car Hervé Falciani est seul à même de casser le système de cryptage, le seul à même d’expliquer aux enquêteurs les mécanismes d’opacité conçus par HSBC. Selon lui, ils permettent d’effacer en interne les traces laissées par un transfert d’un compte à un autre, ou d’un serveur à un autre. Il faut aussi savoir qui se cache derrière les employés de HSBC. Officiellement détenteurs des fonds, ils servent de prête-noms. Hervé Falciani ne lâchant ses informations qu’au compte-gouttes, plusieurs mois sont nécessaires pour élaborer la liste.
En juillet 2009, Éric de Montgolfier la transmet aux services du ministre du Budget, Éric Woerth. Des industriels cohabitent avec un grand nombre de médecins, des artistes voisinent avec des hommes d’affaires. Quelques politiques se glissent aussi dans ce panel, à l’image de l’ancien préfet Jean-Charles Marchiani, un proche de Charles Pasqua.
Mais une fois ressortie de la lessiveuse de Bercy, la liste a singulièrement rétréci. « C’est avec étonnement que j’ai pris connaissance, pendant l’été, du communiqué du ministre du Budget faisant état de 3 000 noms », avouait d’ailleurs l’an dernier Éric de Montgolfier lors de son audition par la commission d’enquête du Sénat sur l’évasion fiscale.
Patrice de Maistre, le gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, fait partie des épinglés. À l’époque, il vient de recruter la femme d’Éric Woerth au sein de la société qui gère les actifs de la milliardaire. Celle-ci détient plusieurs comptes non déclarés en Suisse. L’épouse du ministre du Budget peut-elle décemment l’ignorer ? À l’évidence, on nage en plein conflit d’intérêts. Mais nul n’en saura rien. C’est dans la plus totale opacité et sans aucun contrôle parlementaire que le fisc va exploiter cette liste.
Régularisation à la carte
Les familiers des tribunaux correctionnels assistent régulièrement aux comparutions de fraudeurs que l’administration fiscale n’hésite pas à renvoyer dans un prétoire pour quelques centaines de milliers d’euros soustraits à l’impôt. En 2009, le parquet de Paris a certes ouvert une enquête, dont on est sans nouvelles depuis, et quelques dizaines d’évadés fiscaux ont fait l’objet de poursuites pénales. Mais, dans leur immense majorité, ils ont échappé aux foudres de la justice grâce à des transactions amiables.
Selon les chiffres du ministère de l’Économie et des Finances, les opérations de régularisation auraient rapporté à l’État 1,2 milliard d’euros. Ce n’est pas anodin, si ce n’est que personne ne pourra juger de la pertinence des critères imposés par l’administration lors de ces négociations. Ils n’ont jamais été divulgués. De la même façon, on ignore toujours pourquoi la liste Montgolfier a perdu autant de sa substance.
En 2010, lorsque la police judiciaire suisse a reçu copie des fichiers informatiques Falciani, elle les a fait expertiser. Et conclu qu’ils avaient été manipulés. Des doublons, un même compte recensé sous des intitulés différents, expliqueraient cette cure d’amincissement. Mais pas au point de réduire la liste à 3 000 personnes.
Bernard Cazeneuve, l’actuel ministre du Budget, évoque désormais 6 313 personnes physiques ou morales. De quoi inciter son collègue Arnaud Montebourg à demander une relance des investigations.
Une bien étrange connivence
En août 2009, Éric Woerth, sans jamais citer le nom de HSBC, avait annoncé qu’il détenait une liste de 3 000 contribuables détenteurs d’un compte en Suisse, précisant même que deux banques helvétiques « avaient fourni spontanément un certain nombre de noms ». Des déclarations qui apparaissent aujourd’hui incompréhensibles. « Il s’agissait peut-être d’une stratégie qui a permis de récupérer pas mal d’argent de la fraude », relevait l’an passé le procureur de Montgolfier devant la commission d’enquête du Sénat sur l’évasion fiscale.
Quatre ans après, un épais brouillard entoure toujours la façon dont a été constitué ce fameux fichier. Bien qu’Éric Woerth ait toujours éludé les questions sur le sujet, il est probable que l’administration fiscale alors sous sa tutelle n’a pas exploité les fichiers Falciani comme elle aurait dû. Plus curieux, la gauche ne l’a pas forcément incitée à le faire.
En 2010, après avoir auditionné Hervé Falciani dans le cadre d’une mission d’information parlementaire, Arnaud Montebourg alerte par écrit Jérôme Cahuzac, alors président de la commission des finances. Il lui enjoint de saisir l’autorité de contrôle des banques « sur les mécanismes apparemment frauduleux employés par HSBC ». Sans réponse de sa part. Le député du Lot-et-Garonne reste taisant.
À croire que la Suisse a réuni les deux hommes. Jérôme Cahuzac y détenait un compte clandestin depuis vingt ans. L’épouse d’Éric Woerth participait à la gestion de ceux de Liliane Bettencourt. Nommé à Bercy en 2012, Jérôme Cahuzac, alors que personne ne lui demande rien, lance immédiatement une expertise sur la vente de l’hippodrome de Compiègne. Elle dédouane son prédécesseur en fâcheuse posture sur ce dossier. Inversement, Éric Woerth est resté étrangement silencieux lorsque les ténors de la droite se sont déchaînés contre son successeur. La clé de cette étrange connivence se trouve peut-être dans un fichier d’évadés fiscaux
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A propos kozett

Deux phénomènes peuvent amener à une manipulation dans la prise en compte des informations par notre conscience : --> Le mirage qui voile et cache la vérité derrière les brumes de la sensiblerie et de la réaction émotionnelle. --> L’illusion qui est une interprétation limitée de la vérité cachée par le brouillard des pensées imposées. Celles-ci apparaissent alors comme plus réelles que la vérité qu’elles voilent, et conditionnent la manière dont est abordé la réalité … A notre époque médiatisée à outrance, notre vigilance est particulièrement requise !
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