Sarkozy et sa mise en examen dans l’affaire Bettencourt : Comment les puissants échappent-ils à la Justice … ? mode d’emploi ! Les citoyens seront-ils dupes … ?

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Nouvel Obs 25/04/2013

Bettencourt : comment Sarkozy espère faire tomber sa mise en examen

L’ancien président fonde ses espoirs sur trois points. Mais il devra patienter quelques semaines, l’examen de sa requête ayant été renvoyé au 6 juin.
 Nicolas Sarkozy parviendra-t-il à faire tomber sa mise en examen dans l’affaire Bettencourt ? Son avocat Thierry Herzog avait prévu de s’y employer, jeudi 25 avril, devant la Cour d’appel de Bordeaux. Mais l’ancien président devra patienter quelques semaines, la cour ayant décidé de renvoyer l’examen de ses demandes de nullités au 6 juin. Les magistrats ne devraient ensuite pas rendre leur décision avant deux ou trois semaines.
Annulation de la mise en examen ou de toute la procédure ?
Le 21 mars dernier, les juges Jean-Michel Gentil, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël mettaient en examen Nicolas Sarkozy pour abus de faiblesse dans le cadre de l’affaire Bettencourt. L’ex-chef de l’Etat est soupçonné d’avoir bénéficié d’un financement illégal de sa campagne présidentielle de 2007, alors que la milliardaire octogénaire était en état de vulnérabilité.
Dès le lendemain, son avocat Thierry Herzog annonçait qu’il contesterait la mise en examen de son client. Puis une semaine plus tard qu’il « suspendait tout recours » tant que le Conseil supérieur de la Magistrature, saisi par Christiane Taubira après les propos d’Henri Guaino sur le juge Gentil notamment, n’avait pas statué. Le CSM ne s’étant toujours pas prononcé, Nicolas Sarkozy a décidé de changer son fusil d’épaule.
Sa défense a profité d’une audience de procédure déjà prévue pour présenter ses propres demandes. La chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Bordeaux devait examiner ce jeudi les demandes d’annulation de mises en examen de Pascal Wilhelm et de Stéphane Courbit. Nicolas Sarkozy s’est « greffé » sur cette audience pour finalement demander l’annulation de la procédure plutôt que celle de sa mise en examen.
Sur quels points ?
La défense de l’ex-président a déposé son mémoire devant la chambre de l’instruction mercredi après-midi, soit au dernier moment, ce qui a finalement motivé le report de l’audience. Selon RTL, qui a pu consulter le texte, les demandes de nullité portent sur trois points.
Une expertise frappée de nullité ?
Toute la procédure repose sur une expertise psychiatrique réalisée le 7 juin 2011 sur Liliane Bettencourt. C’est elle qui a servi de base aux juges pour décider que toutes les dépenses faites par la milliardaire depuis septembre 2006 pouvaient constituer des abus de faiblesse de la part des bénéficiaires. Or selon la défense de Nicolas Sarkozy, cette expertise pourrait être frappée de nullité.
Thierry Herzog soulève notamment le fait que le juge Gentil n’avait pas le droit de réaliser cette expertise, Liliane Bettencourt n’étant pas partie civile dans ce volet du dossier, mais simplement dans celui qui porte sur les enregistrements clandestins réalisés par son majordome. Si la chambre de l’instruction reconnaissait cette nullité, c’est toute la procédure pour abus de faiblesse, où 12 personnes sont mises en examen, qui tomberait.
Et/ou, une nuance de taille ?
Autre argument avancé par Thierry Herzog : les magistrats n’ont pas retenu contre Nicolas Sarkozy la loi sur l’abus de faiblesse telle qu’elle était en vigueur au moment des faits reprochés, en 2007, mais telle qu’elle a été modifiée depuis. Ainsi, depuis 2009, la vulnérabilité de la victime, en l’occurrence Liliane Bettencourt, à laquelle le candidat Sarkozy serait venu soutirer de l’argent pour sa campagne présidentielle, doit être « apparente ou connue » de l’auteur des faits. Avant 2009, il fallait qu’elle soit à la fois « apparente et connue » de l’auteur, nuance qui rend l’infraction plus difficile à établir.
Immunité présidentielle ?
L’avocat de Nicolas Sarkozy conteste enfin la saisie par le juge Gentil de ses agendas. Portant sur ses années de présidence, ils pourraient être protégés par l’immunité attachée à la fonction présidentielle.
A.-S.H. avec AFP

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Deux phénomènes peuvent amener à une manipulation dans la prise en compte des informations par notre conscience : --> Le mirage qui voile et cache la vérité derrière les brumes de la sensiblerie et de la réaction émotionnelle. --> L’illusion qui est une interprétation limitée de la vérité cachée par le brouillard des pensées imposées. Celles-ci apparaissent alors comme plus réelles que la vérité qu’elles voilent, et conditionnent la manière dont est abordé la réalité … A notre époque médiatisée à outrance, notre vigilance est particulièrement requise !
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