Tapie: Le fisc aurait passé l’éponge sur 15 millions d’impôts, selon Mediapart

20 Minutes – 17 mai 2013 – A. Le G.

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Bernard Tapie, le 19 mars 2012. VILLARD/NIVIERE/SIPA
Mediapart affirme que le Trésor public aurait renoncé à 15 millions d’euros de la part de l’ex-homme d’affaires Bernard Tapie, au centre de trois procédures judiciaires, dont l’une pourrait conduire à la mise en examen, le 23 mai, par la Cour de justice de la République…
untitledPrès de 15 millions d’euros. C’est la somme que le Trésor public aurait renoncé à réclamer à l’ex-homme d’affaires Bernard Tapie, selon Mediapart. Pour preuve de ces affirmations, Mediapart publie une ordonnance rendue le 20 octobre 2009 par un juge commissaire du tribunal de commerce de Paris, Georges Atlan, dans laquelle il prononce la forclusion [annulation pour dépassement de délai] de certaines des créances détenues par le Trésor public sur la liquidation Bernard Tapie, soit, selon les évaluations de Mediapart, un montant de 14.814.157,69 euros.
Le 7 juillet 2008, les trois arbitres saisis du différend entre Bernard Tapie et l’ex-Crédit lyonnais au sujet de la vente d’Adidas ont décidé d’allouer quelque 403 millions d’euros à l’ex-homme d’affaires.

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