Capital.fr – 21/05/2013 –
Pas de traitement de faveur pour ceux qui tentent d’échapper au fisc : c’est le message que tente de faire passer le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve. Dans une interview au Parisien, le successeur de Jérôme Cahuzac a notamment souligné que les sanctions contre les tricheurs seraient bientôt durcies.« Les fraudeurs ont intérêt à se signaler. Sinon, ils risqueront jusqu’à 7 ans de prison pour les cas les plus graves. Quant à ceux qui exercent des activités de blanchiment de fraude fiscale ou relèvent de la délinquance financière, ils encourront des poursuites pénales accrues », a-t-il expliqué.
Le projet de loi, qui a été présenté en avril au Conseil des ministres, prévoit aussi un renforcement des capacités d’intervention de la police fiscale, lui permettant d’enquêter sur des comptes ouverts à l’étranger.
Le ministre a par ailleurs écarté l’hypothèse d’une réactivation de la cellule de régularisation, qui avait été mise en place sous la présidence de Nicolas Sarkozy et prévoyait des pénalités adoucies aux contribuables se signalant. « Il doit y avoir un processus transparent, de droit commun (…). Il n’y aura donc aucune disposition dérogatoire ».
Reste à savoir si cette stratégie permettra de lutter efficacement contre la fraude fiscale, qui prive l’État, chaque année, de 60 à 80 milliards d’euros de recettes, selon une estimation du syndicat Solidaires Finances Publiques.
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Et pour Monaco qu’est-il prévu ?
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Frédéric Baylot
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