Affaire Woerth : la vente de l’hippodrome de Compiègne pourrait être annulée

Le Parisien – 24 mai 2013 –
2831495_photo-1369406207594-1-0_640x280Le rapporteur public du tribunal administratif de Paris a recommandé, ce vendredi l’annulation de la vente controversée, en 2010, de l’Hippodrome de Compiègne, dans l’Oise. Une vente au cœur de deux enquêtes judiciaires impliquant l’ancien ministre UMP du Budget, Eric Woerth, également maire de Chantilly (Oise).

Le tribunal a indiqué qu’il rendrait sa décision «dans 15 jours» sur cette demande d’annulation, déposée en août 2012 par un syndicat de l’Office national des forêts (ONF).

La cession amiable de ces parcelles forestières pour 2,5 millions d’euros à la Société des courses de Compiègne (SCC) avait été validée par Eric Woerth, dans le cadre de ses fonctions gouvernementales, dans un arrêté du 16 mars 2010.

10-07-16-woerthDes conséquences sur les instructions impliquant Eric Woerth

A l’audience vendredi, le rapporteur a estimé que cette vente par l’État impliquait l’adoption préalable d’une loi, ce qui n’a pas été le cas. Il a donc recommandé l’annulation de l’arrêté l’ayant autorisée, donc de la vente.

«Nous attendons avec impatience le délibéré du tribunal après les conclusions particulièrement construites, qui montrent que les motifs d’annulation sont solides», ont déclaré après l’audience Frédéric Mengès et Edmond-Claude Frety, avocats du Syndicat national unifié des personnels des forêts et de l’espace naturel (Snupfen).

Une éventuelle annulation de la vente de l’hippodrome pourrait avoir des conséquences sur les deux instructions en cours, qui doivent déterminer d’éventuelles responsabilités pénales dans cette affaire. La première ouverte pour «prise illégale d’intérêt» par la Cour de justice de la République (CJR) s’intéresse spécifiquement au rôle d’Eric Woerth comme ministre du Budget. La seconde, au pôle financier, couvre le volet non-ministériel de l’affaire.

L’enquête sur la vente de l’hippodrome avait été ouverte en décembre 2010 à la suite d’une plainte de sept députés socialistes. Dans un rapport au Sénat en 2011, la socialiste Nicole Bricq avait estimé que la procédure de cession avait été «bricolée» et posait «de nombreuses questions de droit administratif».

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