Affaire Tapie – La sentence pourrait-elle être remise en cause et annulée ? vraie ou intox …?

Le Monde  02.06.2013

Bernard Tapie : « S’il y a eu entourloupe, j’annule l’arbitrage »

Dans un entretien au Journal du dimanche du 2 juin, Bernard Tapie affirme que « si l’on découvre la moindre entourloupe, le moindre dessous de table ou quoi que ce soit d’anormal, alors dans la seconde, à mon initiative, j’annule l’arbitrage. »

En 2008, dans le cadre de l’affaire l’opposant au Crédit lyonnais au sujet de la vente d’Adidas, le tribunal arbitral avait octroyé la somme de 285 millions d’euros – 403 millions avec les intérêts – à Bernard Tapie, qui avait touché effectivement entre 200 et 220 millions d’euros après déduction des créances et des arriérés fiscaux.

Interrogé sur le rôle joué par Jean-Louis Borloo, président de l’UDI et son ancien avocat dans les années 1990, Jean-François Copé, président de l’UMP et auteur d’un projet législatif favorable à l’arbitrage début 2007, ou Claude Guéant, ancien secrétaire général de l’Elysée sous Nicolas Sarkozy, il assure que « pas un centime » ne leur a été versé.

L’ancien haut magistrat Pierre Estoup, l’un des trois juges du tribunal arbitral qui avait rendu l’arbitrage favorable à Bernard Tapie, a été mis en examen le 29 mai pour escroquerie en bande organisée, les juges le soupçonnant d’avoir favorisé, avec d’autres, un arbitrage en faveur de l’homme d’affaires. Cette mise en examen a été décidée dans le cadre de l’enquête sur le volet non ministériel de l’affaire Tapie-Adidas ouverte en septembre 2012 pour « usage abusif des pouvoirs sociaux et recel de ce délit au préjudice du consortium de réalisation » (CDR), gérant le passif du Lyonnais.

Lire notre entretien avec l’avocat Christophe Seraglini : Tapie pourrait-il être contraint de rembourser ? Lire

…..

En résumé, quelles sont les probabilités que Bernard Tapie ait à rembourser l’argent qu’il a touché ?

Cela ressemble à une course d’obstacles. Pour que Bernard Tapie ait à rendre l’argent, il faudrait qu’un recours soit déposé, que ce recours soit jugé recevable, qu’il aboutisse, c’est-à-dire que le juge considère qu’il y a bien eu une fraude qui a affecté le sens de la décision des arbitres, et enfin que ce contentieux soit rejugé au fond, cette fois dans un sens favorable au CDR.