Élections : le grand nettoyage du Conseil constitutionnel

365 mots – 3 juin 2013 –

C’est un sujet qui a fait peu de bruit dans les médias, mais 239 candidats aux élections législatives de l’an dernier ont vu leur score annulé par le Conseil constitutionnel, et ont été déclarés inéligibles pour une durée d’un à trois ans. La raison de ces décisions est en général la stricte application du code électoral qui impose à tous les candidats de déposer leurs comptes de campagne dans les dix semaines suivant le scrutin.

Quand une loi censée protéger les plus faibles se retourne contre eux

Si ces décisions sont légales, elles posent quelques questions sur la santé de notre démocratie. En effet, si chacun n’est pas en mesure de se présenter à une élection, la qualité démocratique de notre régime est fortement remise en cause. Pourtant, il y a bien des conditions légales qui rendent difficile pour un quidam de mener une campagne électorale digne de ce nom. Dans l’esprit, le dépôt des comptes de campagne est prévu pour éviter qu’un candidat « achète » son élection en dépensant beaucoup pour sa campagne. Conséquence non voulue : les très petits candidats, qui ne maîtrisent pas tous les méandres de la comptabilité et du code électoral sans l’aide de juristes et de comptables se retrouvent désavantagés par rapport aux candidats les plus riches.

Ainsi, sous le prétexte de protéger les petits candidats, on les noie sous la paperasse, on leur impose des dépenses supplémentaires d’expertise comptable, et au final, s’ils n’ont pas respecté toutes ces règles compliquées, on les empêche de se présenter pour trois ans. Cette lourdeur procédurière contribue – au milieu de nombreuses autres choses – à affaiblir le caractère démocratique du régime dans lequel nous vivons.

Contrairement à ce que beaucoup d’hommes politiques affirment, ce n’est pas en maintenant une rémunération des élus élevée qu’on attirera des vocations. C’est, au contraire, en garantissant à chacun de pouvoir se présenter, faire campagne et avoir les mêmes chances que les barons de la politique et les candidats de grands partis. Et pour cela, il est indispensable que les campagnes électorales soient intégralement prises en charge par l’État, dans les mêmes conditions pour tous les candidats : fournitures, affiches, tracts, réunions publiques, bulletins et professions de foi doivent être financées en amont, et non remboursées sous conditions de résultat.