Le Monde 11/07/2013
Bernard Tapie s’est élevé mercredi contre la saisie d’une partie de ses biens dans l’enquête sur l’arbitrage de son litige avec le Crédit lyonnais sur la revente d’Adidas, affirmant avoir été « exécuté avant même d’avoir été condamné ».
Chargés d’éclaircir les conditions dans lesquelles M. Tapie a pu obtenir un arbitrage favorable pour régler son litige, les juges Serge Tournaire et Guillaume Daïeff ont délivré une série d’ordonnances de saisies pénales, après avoir obtenu l’accord du parquet de Paris.
Selon eux, « Bernard Tapie apparaît comme le principal bénéficiaire des sommes versées par le CDR [l’organisme chargé de solder le passif du Crédit lyonnais] au terme d’une escroquerie dont il apparaît comme l’un des organisateurs ». « Je ne savais pas que je vivais dans un pays où l’on peut exécuter les gens avant d’avoir été condamné », a déclaré M. Bernad Tapie, mis en examen pour escroquerie en bande organisée, sur i-Télé et Europe 1, dénonçant l’acharnement du pouvoir socialiste et en particulier celui du ministre de l’économie.
Pierre Moscovici s’est défendu de ces accusations tout en confirmant que l’Etat, partie civile dans le dossier, avait « suggéré, demandé » aux juges une saisie conservatoire dans l’éventualité où l’arbitrage serait annulé par la justice. Cette mesure est relativement fréquente dans les enquêtes financières. Elle doit notamment permettre, dans l’hypothèse que l’information judiciaire donne lieu à un procès puis à des condamnations, que des fonds soient disponibles pour une éventuelle indemnisation des parties civiles. (Lire sur Le Monde.fr)
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Frédéric Baylot
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