Loir-et-Cher – Patrimoine : A Chambord, la colère monte chez les commerçants

La Nouvelle République 17/07/2013

 Les échéances conflictuelles se rapprochent à Chambord

Sur la place Saint-Louis, la question des commerces nourrit les conversations.

Suite à un conseil d’administration tenu la semaine dernière, les commerçants vont devoir choisir entre rester aux nouvelles conditions ou partir avec des indemnités aléatoires. La colère monte !

La réunion qui se déroulera, jeudi prochain, à Chambord, risque de tourner à l’affrontement verbal. Elle mettra en présence trois représentants de l’administration du Domaine, dont le directeur Jean d’Haussonville, et les neuf commerçants de la commune titulaires de baux commerciaux susceptibles d’être transformés en concessions à partir du 1^er janvier 2014. Mais qui devront avoir fait connaître leur décision de partir ou de rester d’ici le 1^er septembre prochain !

Fort de l’avis rendu par le Conseil d’État en juillet 2012, stipulant que l’ensemble du Domaine relève du domaine public de l’État (à l’exception de la forêt, domaine privé), le conseil d’administration de l’établissement, composé de dix-huit personnes sous la présidence de Gérard Larcher, a pris une série de délibérations définissant le nouveau statut des activités commerciales. Celles-ci feront désormais l’objet d’une « convention d’occupation assortie d’exigences de qualité et d’une redevance annuelle de 12 % de chiffre d’affaires ». Les commerçants actuels qui souhaiteraient poursuivre leur activité sous ce régime bénéficieront d’une période transitoire de six ans au cours de laquelle la redevance passera progressivement de 6 à 12 %. Dans tous les cas, les emplois salariés existants devront être maintenus.

Dialogue difficile

A ce jour toutefois, ces perspectives n’ont pas été notifiées officiellement aux intéressés, qui clament haut et fort leur désaccord. « On ne change pas les règles du jeu en cours de partie », argumentent d’une même voix l’hôtelier, l’exploitant d’un magasin de souvenir et celui d’un bar. « Nous sommes titulaires de baux commerciaux en bonne et due forme. S’ils sont annulés, il faudra nous indemniser sur la base du droit commercial, c’est-à-dire la valeur du fonds de commerce. »

Mais ce n’est pas ce qu’envisage le Domaine où l’on se réfère plutôt à la jurisprudence administrative prévoyant l’indemnisation des seuls investissements non amortis. « Ce qui reviendrait clairement à nous spolier de notre outil de travail », résument les commerçants dont certains, installés depuis plusieurs dizaines d’années, arrivent au terme de leur carrière : « Pour un commerçant, la retraite, c’est d’abord la revente de son fonds. » « Comment envisager de se réinstaller ailleurs », ajoute un autre, « si nous ne récupérons rien de ce que nous avons investi ici et que nous n’avons pas toujours fini de payer ? »

Le dialogue, on le voit, sera difficile. Et pourrait bien se poursuivre devant la justice, avec les délais supplémentaires qui ne manqueraient pas d’en résulter.

en savoir plus

> D’autres délibérations du conseil d’administration traitent des biens immobiliers mis à la disposition de la commune, en particulier la Grange aux Dîmes où ne devront pas être organisées de manifestations commerciales jugées contraires aux intérêts du Domaine. Commentaire du maire André Joly, qui précise avoir voté contre : « On met la commune sous tutelle. ».

> Quant aux habitants qui occupent les maisons du village, leurs baux seront transformés en conventions d’occupation. « Il n’y aura pas de rupture dans la politique du logement, ni d’augmentation de loyers, ni de remise en cause des critères sur lesquels sont choisis les locataires » assure-t-on du côté de l’administration. « Notre souci est d’éviter que Chambord devienne un village de résidences secondaires. »

Jean-Louis Boissonneau