La guerre fumeuse de l’État français contre le trafic de cigarettes

Le Canard Enchaîné – 24/07/13 – Isabelle Barré –

 Des milliards de taxes échappent au fisc. Mais la France mégote pour lutter contre le trafic.

Les lobbys du tabac peuvent être rassurés, leurs intérêts sont bien gardés. Le 18 juillet au Sénat, un amendement socialiste a été rejeté : il portait sur la « traçabilité » des paquets de cigarettes. Objectif : lutter contre le commerce illicite. Mais l’idée donne des boutons aux géants du tabac. Car, contrairement à ce que l’on pourrait croire, les ventes de cigarettes sous le manteau ne leur font pas vraiment de l’ombre : « Ce sont les fabricants qui organisent l’essentiel de ces filières pour éviter de payer les taxes », estime un expert. Les fausses Malboro et autres contrefaçons ne représentent que 13% du commerce illicite Le reste des clopes vendues au noir sont de vraies marques.

 La preuve, en 2001, les quatre géants, Philip Morris, British American Tobacco, Impérial Tobacco (qui a repris Altadis et ses gauloises) et Japan Tobacco International, se sont fait prendre les doigts dans le pot à tabac : les services des fraudes de Bruxelles avaient démonté leurs filières parallèles Des millions de paquets écoulés en douce ! Après avoir déposé une plainte pénale de 150 pages devant la justice américaine, l’Union européenne avait préféré une aimable transaction à un retentissant procès : les fabricants ont dû allonger 1,9 million de dollars…

 Depuis, ces géants jouent les chevaliers blancs mais les soupçons de crapoterie demeurent. En décembre, le ministre du Budget, l’excellent Jérôme Cahuzac, dégaine son arme fatale. Le projet de loi de finances rectificative prévoit d’instaurer « une marque d’identification unique, sécurisée et indélébile » sur chaque paquet de cigarettes. Gros hic : ce système de traçabilité sera « mis en œuvre » par … les fabricants de tabac ! « C’est comme si on confiait le contrôle de la viande de cheval à Spanghero », ricane un lobbyiste. L’enjeu est pourtant énorme. En France, les ventes illicites de clopes représentent chaque année pour le fisc 2 milliards de manque à gagner !

 Bon plant

Au Sénat, la semaine dernière, le socialiste Jean-Jacques Mirassou et neuf autres élus PS ont donc proposé un amendement pour remettre le futur système de traçabilité dans les mains de l’État Mais l’amendement a été écarté d’une pichenette Argument du gouvernement : L’état devrait, du même coup, payer les 80 millions annuels que coûtera le système. Plutôt fumeux. Contacté par Le Canard, Luk Joossens, spécialiste international du trafic de cigarettes s’étonne: « La France a signé la convention cadre de l’OMS qui prévoit que le système de traçabilité doit être totalement indépendant des fabricants C’est bizarre, de leur laisser, entre temps, la main. »

 Plus « bizarre » encore : en séance, la semaine dernière, 18 sénateurs UMP, parmi lesquels Gérard Longuet, ancien ministre de la Défense de Sarkozy, ont carrément proposé d’annuler le projet de traçabilité. En ramant sec pour trouver cet argument fumant : la technique retenue « exclu[rait] certains fournisseurs de technologies ». Sauf qu’aucune technologie n’est encore retenue…

 « Il y a un lobbying énorme des fabricants qui n’ont pas du tout envie qu’on vienne les contrôler, explique un consultant. En leur laissant la main, Cahuzac a fait un énorme cadeau à Philip Morris, qui veut imposer son système Codentify. Or, Philip Morris a pour cabinet de conseil August & Debouzy. Et Gilles August est aussi l’avocat de Cahuzac ! » Tout de suite, des soupçons de conflit d’intérêts…

 Gabelous dans la bergerie

Les cigarettiers s’y entendent pour entretenir l’amitié. En mai, la moitié des conseillers de Manuel Valls et de Pierre Moscovici ont été invités par British American Tobacco (le fabricant de Lucky Strike et de Dunhill) dans une loge privée à Roland-Garros. L’histoire a fait un tabac, d’autant qu’un autre invité avait pris place dans la même tribune, entre petits-fours et rafraîchissements : Henri Havard, le numéro 2 des Douanes françaises !

Le 28 mai encore, une brochette de députés, fumeurs de havanes parmi lesquels Patrick Balkany, André Santini, Dominique Busserau, François Sauvadet (UDI), Odile Saugues (PS) * ont été immortalisés par les caméras de France 3, en train de se taper la cloche au resto, avec une note à 10 000 euros claquée par British Tobacco. Et qui était leur convive ? Galdéric Sabatier, le numéro 3 des Douanes…Ils fumaient les calumet de la paix ?

L’affaire n’a pas coûté trop cher à nos ripailleurs. Dans une note de service datée du 1er juillet, sur laquelle Le Canard a mis le bec, la directrice générale des Douanes informe ses équipes : le numéro 3, Galdéric Sabatier, sera désormais « chargé de mission » auprès de son propre bras droit. « C’est un placard, mais c’est encore trop gentil, estime un douanier expérimenté. Quand il y a un soupçon pareil de conflit d’intérêts, les collègues sont normalement suspendus, avec enquête disciplinaire. », Pas d’enquiquinante enquête non plus pour le numéro 2 et amateur de tennis Henri Havard, toujours à son poste, qui sera simplement « déplacé » en septembre, Il est passé entre les balles ?

 * Pour un aperçu plus exhaustif des accointances entre le CPAH et les lobbies du tabac, nous vous recommandons la lecture du chapitre 13 du livre de Vincent Nouzille et Hélène Constanty « Des députés sous influence : le vrai pouvoir des lobbies à l’Assemblée nationale » (Fayard, 2006) disponible ici

 Et pour y voir plus clair dans les stratégies d’ingérence du lobby du tabac dans les milieux de pouvoir, lisez donc ce bref rapport, publié fin mai, par le Comité national contre le tabagisme