L’EFSA ou l’indépendance de l’Autorité européenne de sécurité des aliments sérieusement remise en question

AgoraVox – 9 août 2013 – par BlueMan (son site)
Cette vidéo résume ce que que vous devez savoir sur l’EFSA (l’European Food Safety Autority) en 3 minutes.
Source Vidéo : Combat contre Monstanto.
« Ce film d’animation de trois minutes vous permet d’en apprendre davantage sur le fonctionnement de l’EFSA et dans quelle mesure celui-ci bénéficie à l’industrie agro-alimentaire et à des multinationales des pesticides et des biotech telles que Monsanto, Syngenta, Unilever, Nestlé…

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Les experts et les responsables de l’EFSA sont-ils indépendants de l’industrie ? Quel rôle l’industrie joue-t-elle dans les tests sanitaires effectués par l’EFSA ? L’EFSA n’utilise-t-elle pas d’autres recherches indépendantes sur ces produits ?« 
Qu’est-ce que l’EFSA ? :  L’Autorité européenne de sécurité des aliments (en anglais European Food Safety Authority, EFSA) est une des principales agence de l’Union européenne. Elle est chargée de l’évaluation des risques dans le domaine des denrées alimentaires.
Elle fournit des conseils scientifiques sur les risques existants ou émergents dans ce domaine. Elle publie des avis, émis par son comité scientifique et ses groupes scientifiques, chacun dans sa sphère de compétence. Ces avis n’ont pas de valeur législative et, dans le cas où ils concernent l’évaluation de dossiers de demandes d’autorisation, ils n’ont pas valeur d’autorisation. Ce sont la Commission européenne, le Parlement européen et les États membres qui prennent les décisions de gestion (autorisation, interdiction, surveillance, etc.).
L’EFSA informe la Commission européenne, le Parlement européen et les États membres de l’UE afin que ces acteurs puissent prendre des décisions éclairées en matière de gestion des risques, de façon à garantir la protection de la santé des consommateurs européens et la sécurité de la chaîne alimentaire humaine et animale. Sur toute questions relevant de sa compétence, l’Autorité doit communiquer de façon ouverte et transparente avec le grand public. Les conflits d’intérêt de certains membres du conseil d’administration ou de panels de scientifiques ont été critiqués, notamment par le mouvement écologiste puis par la Cour des comptes européenne.
ogmCritiques : En dépit d’un cadre (règlement européen no 178/2002) en faveur de la transparence (« Afin d’assurer la confiance dans les bases scientifiques de la législation alimentaire, les évaluations des risques doivent être réalisées de manière indépendante, objective et transparente et se fonder sur les informations et les données scientifiques disponibles (…) La confiance des institutions communautaires, du public et des parties intéressées dans l’Autorité est indispensable. C’est pourquoi il est primordial d’en garantir l’indépendance, la grande valeur scientifique, la transparence et l’efficacité. La coopération avec les États membres est aussi indispensable (…)En cas d’avis scientifiques divergents entre organismes scientifiques, des procédures doivent permettre de trouver une solution à la divergence ou de fournir aux gestionnaires des risques une information scientifique de base transparente (…)L’évaluation des risques est fondée sur les preuves scientifiques disponibles et elle est menée de manière indépendante, objective et transparente. », il est souvent reproché un manque de transparence à l’agence.
En 2010, Chantal Jouanno, critique une expertise de l’Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) qui a motivé l’autorisation par l’Europe de la culture de la pomme de terre transgénique Amflora. La ministre reproche notamment à l’EFSA de mal prendre en compte le risque à long terme ; l’Agence ne s’intéressant selon elle « qu’aux conséquences sanitaires des OGM, sans tenir compte de leur impact environnemental à long terme … ». » . A cette occasion « La question des liens entre certains experts de l’EFSA et l’industrie semencière, dénoncés par les ONG, reste posée, même si l’autorité prétend faire la chasse aux conflits d’intérêt. Le cas le plus emblématique est celui de Suzy Renckens, ex-coordinatrice du groupe OGM de l’EFSA, embauchée par Syngenta comme responsable des affaires réglementaires de biotechnologie. L’intéressée décrivait par contre sa fonction au sein de l’unité OGM comme celle d’une coordinatrice, ne faisant pas partie du groupe scientifique et sans pouvoir décisionnel. en 2008 ».
En 2010, Corinne Lepage souligne un manque de transparence, soulignant que, « l’EFSA se prononce sur des études secrètes, destinées à cacher la réalité des protocoles, des résultats et des interprétations ». Pour Cécile Duflot, « ils n’ont pas un avis objectif [et] peuvent difficilement mener des expertises indépendantes sur la question des OGM car ils sont souvent réduits à analyser les études réalisées par les producteurs de semences eux-mêmes ».
En 2010, José Bové s’appuyant sur sa « déclaration d’intérêt », dénonçait un possible conflit d’intérêt de Diána Bánáti, la présidente de l’agence et ancienne membre du comité scientifique de l’Institut international des sciences de la vie, une association regroupant de grandes entreprises de l’agro-industrie.
Des hauts responsables de l’agence, comme l’actuel président du comité scientifique OGM, ont aussi pris part au projet Entransfood (projet européen visant explicitement à « favoriser l’introduction des OGM sur le marché européen au prétexte de rendre l’industrie européenne compétitive ». Entransfood est l’acronyme de « European Network on Safety Assessment of Genetically Modified Food Crops ». Ce projet est financé par la commission européenne, dont l’objectif affiché est d’analyser les méthodes d’évaluation de la sécurité sanitaire des aliments préparés à partir d’OGM ainsi que leur traçabilité.
En mars 2011, l’Observatoire de l’Europe Industrielle dénonce un conflit d’intérêts au sein de l’Agence, quatre des membres du conseil d’administration ayant des liens d’intérêt avec l’industrie agro-alimentaire. Des conflits d’intérêts sont régulièrement dénoncées. L’ONG Friends of the Earth (Amis de la Terre) a écrit un rapport critique sur les évaluations de cette unité OGM.
En mai 2012, Diana Banati, membre du conseil d’administration, démissionna, ses nouvelles fonctions au lobby International Life Sciences Institute en tant que directrice exécutive pour l’Europe étant incompatible avec cette fonction. En septembre 2011, José Bové avait déjà dénoncé les liens de Banati avec ce lobby.
45180_10151508942627661_44501338_nEn octobre 2012, c’est un nouveau rapport de la cour des comptes européenne qui pointe à nouveau les conflits d’intérêts au sein de l’EFSA (Ce rapport portait sur d’éventuels conflits d’intérêts au sein de 4 grandes agences européennes. Il pointe que deux membres du conseil d’administration (dont la présidente Diana Banati) ont démissionné en raison de leurs responsabilités au sein de l’Ilsi (outil de lobby de l’industrie agroalimentaire où sont notamment représentés les groupes Monsanto et Syngenta, très actifs dans le secteur des OGM), mais que 6 autres experts de l’Efsa qui sont dans la même situation ont eux continué à siéger au comité scientifique ou au conseil de surveillance de l’agence qui s’inquiète de cette « différence de traitement » et du fait qu’aucune procédure n’existe dans le règlement de l’agence en cas de fausse déclaration d’intérêts (de même d’ailleurs que dans les 3 autres agences auditées).
Quelques vidéo montrant que les instances européennes sont intensément travaillées au corps et même littéralement infiltrées par les multinationales et des entreprises sans scrupules :
« 5000 lobbyistes ou la corruption quai-généralisée au parlement européen« , une vidéo visible [ici].
« Les responsables européens trahissent leurs peuples en cédant aux lobbies de la viande clonée« , une vidéo visible [].
« The Brussels Business : mais qui contrôle vraiment l’Union Européenne ? », une vidéo visible [ici].

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