L’avion c’est du vol !

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En France, le kérosène est le seul carburant qui échappe à toute taxe. Cela crée une inégalité avec les autres modes de transports moins polluants et bénéficie avant tout aux classes aisées, qui constituent l’essentiel des passagers réguliers en avion. Ce traitement de faveur injustifié n’est rien d’autre qu’un droit à polluer.

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L’avion c’est du vol, pourquoi  ? : pour 3 raisons principales

 I -L’AVION NOUS ENFUME
L’avion est le moyen de transport le plus polluant : il émet trois fois plus de gaz à effet de serre que la voiture. L’impact de l’aviation sur le climat a doublé en vingt ans. C’est aussi une des sources de pollution qui connaît la plus forte croissance. Si rien n’est fait, le trafic aérien pourrait plus que tripler d’ici 2030.
Entre 1990 et 2002, les émissions de dioxyde de carbone de l’avion ont augmenté deux fois plus vite que celles du reste de nos activités. En Europe, les émissions du secteur se sont accrues de 90% entre 1990 et 2004 tandis que l’on a constaté une réduction des émissions dans d’autres secteurs. Avec un rythme de croissance du trafic aérien de +5% par an, cette tendance inquiétante se poursuit. Si rien n’est fait pour réduire la pollution des avions, la situation va devenir insoutenable pour le climat de notre planète. C’est aussi injuste pour les autres secteurs qui font des efforts pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.
Pour les seules émissions de CO2, l’avion est responsable de 2 à 3% des émissions de la planète, c’est-à-dire 1,5 fois les émissions de la France en un an. Si l’aviation était un pays, ce serait le 7e plus gros pollueur mondial.
Les émissions de CO2 ne sont pas l’unique impact de l’aviation sur le climat. Un avion émet aussi des oxydes d’azote, responsables de la production d’ozone et de la vapeur d’eau qui provoque des trainées de condensation ayant un effet de réchauffement. Elles engendre des nuages de haute altitude qui participent aussi à l’effet de serre. Si l’on prend en compte l’ensemble des gaz rejetés par le secteur aérien, celui-ci est en fait responsable de 5% du réchauffement climatique. C’est deux à quatre fois plus que pour les seules émissions de CO2 !
Cette contribution importante du secteur aérien au changement climatique s’explique par les quantités considérables de kérosène consommées lors d’un trajet aérien : plus de 500 litres en moyenne pour un aller-retour Paris-New York. Un avion rejette en moyenne 360 grammes équivalents CO2 lors d’un déplacement d’un kilomètre, contre 150 grammes pour le même trajet en voiture et 11 grammes pour un train.
Pour en savoir plus : Chiffres Insee et statistiques DGAC : 62 millions voyageurs en 1986 /137 millions en 2012
L’avion pour le travail
Presque la moitié des vols nationaux sont des voyages professionnels. Lorsqu’on prend aussi en compte les vols européens et internationaux, les vols professionnels représentent toujours un tiers des voyages.
La pollution des avions en chiffres
– Chaque seconde, un avion décolle quelque part dans le monde. Cela équivaut à plus de 31 millions de vols par an, ou environ 85 000 vols chaque jour, avec un rythme de croissance du trafic de +5% par an,
– L’avion est 30 fois plus polluant que le train,
– Même rempli, sur des vols longs courriers, l’avion est plus polluant que le même trajet en voiture,
– C’est au décollage, quand les réacteurs fonctionnent à pleine puissance, qu’un avion consomme le plus de carburant et pollue le plus,
– L’aviation émet chaque année 650 millions de tonnes de CO2, soit autant que l’Allemagne en un an,
– Les avions rejettent d’autres gaz qui contribuent au réchauffement de la planète : de la vapeur d’eau, qui est un gaz à effet de serre. La vapeur émise à très haute altitude forme des traînées de condensation, qui forment ensuite des nuages,
– En altitude, les oxydes d’azote (NOx) rejetés par les réacteurs provoquent la formation d’ozone, un autre gaz à effet de serre,
– Les avions rejettent d’autres polluants, parfois nocifs pour la santé (NOx, métaux lourds contenus dans le kérosène, imbrûlés) et sont une source de nuisance sonore pour les populations vivant aux abords des aéroports.

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II – LA POLLUTION EN DEHORS DES RADARS

Les émissions liées au trafic aérien échappent aux règlementations internationales sur la lutte contre le changement climatique. Elles n’ont pas été intégrées au protocole de Kyoto (1997). Sous l’organisation des Nations unies dédiée à l’aviation civile, les pays ne sont jamais parvenus à un accord mondial pour réguler les émissions du secteur aérien. L’Union européenne a pris les devants en 2012. Mais confrontée à une levée de boucliers sans précédent, elle a dû renoncer à appliquer une partie de sa loi. Il est impossible de lutter contre le changement climatique sans s’attaquer à la pollution des avions.
Des pourparlers internationaux au ralenti
Quinze années de négociations sous les Nations unies n’ont pas permis de parvenir à un accord entre les pays pour contrôler les émissions de l’aviation. Les nations du monde ont exclu rapidement la possibilité d’une taxe ou d’un marché de permis d’émissions dans le secteur aérien. Sous l’organisation qui édicte les normes du ciel au niveau international (l’Organisation de l’avion civile internationale – OACI), les pays et l’industrie se sont déjà fixés des objectifs volontaires (faibles) :
– stabiliser les émissions du secteur à leur niveau de 2020 même en cas de croissance de la production,
– parvenir à des gains d’efficacité énergétique des avions de 2% par an d’ici 2050.
Le problème, c’est qu’il est clair aujourd’hui que les mesures en place ou projetées ne permettront pas d’atteindre ces objectifs volontaires. Les projections révèlent un fossé de 153 à 387 millions de tonnes restant à combler, d’après une étude de l’université de Manchester Metropolitan. Ce fossé représente un tiers des émissions actuelles de l’aviation ! Les projections prennent déjà en compte toutes les mesures de réduction proposées par l’OACI et par l’industrie aéronautique, dont la prolongation du marché carbone européen aujourd’hui très mal en point. Il faut aller plus loin, avec de nouvelles mesures. Pour que l’industrie aérienne assume enfin ses responsabilités, il faut plafonner et mettre un prix sur les rejets des avions, via une taxe ou un marché de droits à polluer. Sans réductions nettes des émissions de gaz à effet de serre à l’intérieur du secteur aérien, tout effort pour éviter un changement climatique catastrophique sera vain. Or, fin septembre, l’OACI présentera lors de sa prochaine réunion plénière de nouvelles orientations pour limiter les émissions de gaz à effet de serre des avions. C’est l’occasion d’agir.

Les droits européens à polluer dans l’aviation

Depuis le 1er janvier 2012, les compagnies qui décollent où atterrissent sur le sol européen – et ce, quelle que soit leur nationalité – doivent acheter des droits à polluer correspondant à 15% de leurs émissions de CO2. Les 85% restants leur sont alloués à titre gratuit. Ces permis sont ensuite échangeables sur le marché européen du carbone. Les plus gros pollueurs peuvent acheter davantage de quotas (ou compenser leurs émissions en investissant dans des projets d’énergie propres dans les pays en développement), et les plus vertueux, en vendre. Les compagnies aériennes qui ne respectent pas la loi devront payer des amendes à hauteur de 100 euros par tonne de CO2 non couverte par les quotas et pourraient être interdites de vol dans l’UE.
Fin 2012, la commissaire européenne au Climat, Connie Hedegaard, a décidé de geler pour un an l’inclusion du secteur aérien dans le marché carbone européen, pour les vols extra-communautaires. En échange, elle attend des pays membres de l’OACI qu’ils étudient sérieusement les modalités d’un dispositif de réduction des émissions de CO2 du secteur. Si ce projet n’aboutit pas d’ici fin 2013, la Commissaire européenne assure que les avionneurs devront alors s’acquitter de la taxe prévue. Mais face au lobby puissant de l’industrie aéronautique et à la pression de certains pays (Chine, Inde, Etats-Unis), ce retour de la taxe européenne à tous les vols au départ et à l’arrivée d’Europe est de plus en plus compromis.

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III TAXE CARBONE : LA BOÎTE NOIRE DE L’AVIATION
En public, l’industrie aérienne affirme qu’elle veut faire des efforts et réduire son impact sur le climat. Mais en coulisse, elle s’oppose à toute législation visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre des avions.
Airbus & Co. : ombre chinoise
Airbus bénéfice d’un avantage compétitif certain sur son principal concurrent américain Boeing pour la production d’avions moins énergivores. A côté d’Airbus, six compagnies aériennes européennes (British Airways, Air France, Virgin Atlantic, Lufthansa, Air Berlin et Iberia) ont décidé de faire front contre l’Union européenne. Selon le Financial Times, ils ont envoyé des courriers aux chefs de gouvernement français, allemand, britannique et espagnol pour alerter sur « les conséquences économiques » de cette taxe : une menace « inadmissible » pour leur secteur. Par ces manipulations, ils ont fait plier la volonté ébranlée des gouvernements. Et ils ont donné un veto à la Chine, qui avait menacé de geler l’achat de 45 Airbus par des compagnies chinoises. Le bien-être de l’humanité vaut-il moins que 45 Airbus ? Tacitement, les gouvernements européens ont accepté ce chantage de la Chine et des avionneurs.
Voir le communiqué du Réseau Action Climat, daté du 13 mai 2013
L’aviation bénéficie encore aujourd’hui d’un statut particulier aux yeux des gouvernements, qui continuent d’y voir un symbole de fierté nationale.
Les compagnies aériennes et les constructeurs ont plus que jamais un accès privilégiés aux centres décisionnels, surtout en période de crise où ils menacent régulièrement de licencier.
En outre, ce qui se négocie sous l’OACI demeure très obscur et la transparence y fait cruellement défaut. Les ONG n’y ont qu’un accès réduit et précaire, tandis que l’industrie aéronautique bénéficie d’une place privilégiée dans ces instances internationales. Cette situation injuste amène aussi à une place dominante des propositions du secteur aéronautiques dans les pourparlers.
Des profits tombés du ciel grâce au marché carbone !
Un rapport publié début 2013 montre que l’industrie aérienne a encaissé en 2012 un profit supplémentaire de 700 millions à 1,36 milliards d’euros grâce au système européen d’échange de quotas de CO2. Cela, sans faire d’efforts et sans raison, et grâce à un surcoût injustifié pour le consommateur. Air France est le deuxième plus gros bénéficiaire de ce système, avec 26 à 51,5 millions d’euros engrangés, même si la compagnie affirme le contraire. Or, ce sont les principaux profiteurs de ce système qui, entre 2011 et 2012, se sont opposés sans relâche à l’instrument européen de protection du climat.
Ce rapport de l’ONG Transport & Environment et du bureau d’études CE Delft révèle que les compagnies aériennes ont appliqué pendant l’année 2012 des conditions tarifaires plus élevées aux voyageurs. Elles leur ont transféré tout ou partie du surcoût représenté par l’achat de droits à polluer, en prévision de leur inclusion dans le marché européen des quotas en 2013.
Sauf qu’entre temps, la Commission européenne a proposé de suspendre pendant un an l’application de cette mesure aux vols extra-communautaires. Cette décision a allégé considérablement le coût de la mesure pour les compagnies aériennes !
En outre, les compagnies aériennes ont transféré ce coût au consommateur sur tous leurs vols, alors même que 85% de leurs droits à polluer sont reçus gratuitement ! Malgré les demandes répétées de la société civile, les compagnies n’ont pas rendu un centime de cet argent qui ne leur appartient pas.
Un accord mondial à l’assemblée de l’OACI en septembre 2013
L’instance de l’ONU chargée d’édicter les règles du ciel ne tient sa réunion plénière qu’une fois tous les 3 ans. La prochaine est prévue en septembre de cette année. L’occasion de pour les gouvernement de conclure quinze ans de négociations sur un mécanisme de réduction des émissions dans l’aviation ! Mais encore faut-il qu’ambition politique et prise en compte de l’intérêt général soit au rendez-vous.
Aujourd’hui, il est impensable que le secteur aérien échappe à toute contrainte et ne participe pas à l’effort mondial de lutte contre le changement climatique. Le potentiel d’atténuation de l’aviation ne se limite pas aux mesures d’efficacité énergétique étudiées par l’industrie. La tarification des émissions de CO2 de l’aviation internationale, à travers un mécanisme sous l’OACI, est une solution dont le monde ne peut se passer . Cette tarification peut être appliquée de manière juste et équitable, au plus vite et avant 2020. Un accord mondial représente aussi la solution idéale car il permet d’éviter que certaines compagnies aériennes aillent s’installer ailleurs et profitent en « passagers clandestins » de règlementations strictes appliquées à d’autres. Pour des entreprises du secteur de l’aviation, ce serait un comble !
Sans réduction du rythme des émissions mondiales de l’aviation avant 2020, il deviendra quasiment impossible de limiter le réchauffement climatique à moins de 2°C, seuil au-delà duquel des conséquences catastrophiques sont à craindre. Et il faut que les émissions de l’aviation commencent à baisser très rapidement après 2020.

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