L’Etat assigne Bernard Tapie au civil pour « faute »
L’Etat et les deux structures chargées de gérer le passif du Crédit lyonnais – le Consortium de réalisation (CDR) et l’Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) – ont assigné Bernard Tapie au civil, lundi, pour faute contractuelle et délictuelle, afin d’obtenir réparation dans le cadre de la sentence arbitrale controversée qui a accordé plus de 400 millions d’euros à l’homme d’affaires, selon nos informations.
Ce recours, introduit auprès du tribunal de grande instance de Paris, vise l’homme d’affaires, son avocat Me Maurice Lantourne et M. Pierre Estoup, l’un des trois arbitres ayant accordé, en juillet 2008, 405 millions d’euros à M. Tapie, alors en conflit avec le Crédit lyonnais à propos de la vente d’Adidas.
« L’Etat utilise tous les moyens juridiques qu’il a à sa disposition pour essayer de récupérer les sommes qu’il estime lui être dues ou qu’il estime qu’elles n’auraient jamais dû être versées à Bernard Tapie », précise le spécialiste du droit arbitral, Thomas Clay.
L’Etat, le CDR et l’EPFR se sont déjà constitués partie civile dans le dossier pénal où Bernard Tapie est mis en examen. Le CDR avait aussi déposé à la fin de juin un recours devant la cour d’appel de Paris contre la sentence arbitrale de 2008. Deux autres recours avaient été introduits, toujours par le CDR, à la fin de juillet, en l’occurrence un « appel-nullité » auprès de la cour d’appel de Paris et un « recours en rétractation » devant le tribunal arbitral lui-même.
Le Monde 2 octobre 2013
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Frédéric Baylot
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