Critique de la construction européenne

L’observatoire de l’Europe –  11 octobre –  par Charles Zorgbibe  – extraits…
Charles Zorgbibe est Agrégé de droit public, Professeur émérite à la Sorbonne, ancien recteur – Revue politique et parlementaire n°1067, 2013
Au regard du fédéralisme classique, l’Europe de Bruxelles a la tête en bas et les pieds en l’air… L’Union ne cesse de s’ingérer dans la vie interne des États membres, dans les compétences qui, dans le fédéralisme classique, relèvent naturellement et exclusivement des États fédérés : on sait les plaisanteries des chansonniers sur le modèle de bicyclette européenne ou sur le volume d’eau dont doit disposer la chasse d’eau européenne, réglés dans le détail par les institutions de Bruxelles – plus sérieusement, le gouvernement français de Jean-Marc Ayrault découvre, avec émotion, le 29 mai 2013, la liste détaillée des réformes qui lui sont assignées par la Commission européenne pour lutter contre son « déficit budgétaire excessif » et le « déclin de sa compétitivité ».

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Par contre, l’Union est incapable d’assumer les compétences diplomatiques et stratégiques qui sont le propre de toute instance fédérale : la politique étrangère de l’Union reste, le plus souvent, le mutisme d’une seule voix ; on ne peut que constater avec surprise que l’Union n’a même pas exigé des États candidats qui se drapaient dans un statut de neutralité ou de non-alliance une renonciation à ce statut afin qu’ils puissent vraiment prendre part à une politique étrangère ou de défense commune.
photo : L'ObsEDans les années 1950-1957, la création des Communautés européennes répondait à un triple dessein :
– l’ambition d’un « rassemblement des nations européennes » et de « l’élimination de l’opposition séculaire de la France et de l’Allemagne » à la mesure des rêves de réconciliation du Lorrain Robert Schuman, associé à deux autres hommes-frontières, le Rhénan Adenauer et l’Italien du Trentin De Gasperi ;
– la réalisation des « premières  assises concrètes d’une fédération européenne », la réalisation concrète consistant ici dans la mise en commun des industries lourdes puis dans le développement en commun d’une industrie atomique civile et dans la mise en place d’un marché commun général, prélude à l’unité européenne comme le Zollverein, place d’un marché commun général, prélude à l’unité européenne comme le Zollverein, l’union douanière des États allemands, avait précédé l’unité allemande ;
– le recours des conseillers de Robert Schuman – Jean Monnet et l’équipe du Commissariat au Plan – à une méthode originale, empirique, « fonctionnaliste », éloignée de la démarche fédéraliste classique.


En 1958, la thèse du libre-échange a été repoussée par l’Europe des Six. Cinquante-cinq ans plus tard, il est manifeste qu’elle a triomphé au sein d’une Union élargie à l’ensemble du continent – élargie à un point tel que le Premier ministre norvégien estime qu’elle est devenue l’organisation régionale européenne des Nations unies. Ce qui faisait la définition et la substance du Marché commun a disparu : les termes-mêmes de tarif extérieur commun et de politiques communes ont été gommés des traités de base européens depuis Maastricht. Il n’existe plus de protection de l’espace européen et la principale politique commune qui subsiste est celle de la concurrence – de l’incitation maximale à la libre-concurrence, transformant l’Europe en un continent passivement ouvert à tous les courants de la mondialisation et l’Union européenne en un accélérateur de la mondialisation (d’autant que les intérêts des divers États européens ne sont pas homogènes : c’est le réflexe du commissaire britannique Mendelson, sacrifiant dans ses négociations avec la Chine, le textile français et italien)… le souci, quasi obsessionnel de la non-discrimination entre citoyens européens et ressortissants de États extérieurs à l’Union exaspérant, par ailleurs, les opinions publiques européennes.

Le grand dessein européen de la chancelière Angela Merkel, dévoilé le 25 janvier 2012, répond au schéma fédéraliste classique, avec un gouvernement européen, la Commission de l’Union, et deux chambres, le parlement européen et le conseil des États, formé des chefs de gouvernement nationaux. Au regard du fédéralisme classique, l’Europe de Bruxelles a la tête en bas et les pieds en l’air…

121012-nobel-paix-europeDu  dessein européen de mai 1950, ne semble parfois subsister que le slogan « l’Europe c’est la paix ! », paresseusement brandi à chaque consultation référendaire ou élection européenne par des chefs d’État en mal d’arguments – de François Mitterrand à Jacques Chirac et à Nicolas Sarkozy. Un slogan trompeur : la paix en Europe n’est pas liée à la survie de l’Union européenne et l’implosion de l’Union ne signifierait pas la montée des tensions en Europe. La famille des nations européennes, telle qu’elle s’est constituée à partir de 1950 à l’ouest du continent (puis a tenté de s’étendre à l’est après la chute du Mur de Berlin) est une réalité incontournable.

Quel avenir institutionnel concevoir pour une Union européenne qui renonce à créer de la puissance, à constituer un pôle de puissance, une Union qui sort de l’Histoire ?

Une lente déliquescence de l’Union, menant à la formation d’un « montre institutionnel », d’un nouveau Saint-Empire – le « monstre institutionnel » étant le qualificatif que Samuel Puffendorf appliquait au Saint-Empire romain germanique. Il n’y a pas d’identité européenne ; les replâtrages institutionnels ne peuvent masquer les contradictions entre Europe fédérale et inter-étatique… car les dirigeants européens n’ont jamais fait le choix élémentaire entre les modèles intergouvernemental et supranational, la « fédération des États-nations » chère à Jacques Delors n’étant qu’un oxymore comme le soulignait Jean-Pierre Chevènement. (Un peu comme Aristide Briand qui, dans son projet d’Union fédérale européenne présenté le 1er mai 1930 préconisait « un lien fédéral qui ne toucherait pas à la souveraineté d’aucune des nations membres » !).
Depuis la constitution européenne manquée de 2005, l’Union a même procédé à un empilement des conseils et des présidences, comme dans le palais du facteur Cheval, une présidence du Conseil européen à plein temps se superposant à la présidence tournante, semestrielles, et à celle de la Commission. Dans ce scénario, l’Union continue à fonctionner mais sans légitimité ; elle n’a plus de poids réel sur la scène internationale ; elle ne présente pas de réponde crédible aux défis qui l’assaillent ; elle s’enfonce dans un débat sans fin… sur sa réforme.  

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