Ecotaxe – le faramineux contrat qui lie l’Etat à la société italienne Ecomouv : vers un scandale d’Etat

Sudouest.fr  05/11/2013 Par Jefferson Desport

Ecotaxe : vers un scandale d’Etat à 250 millions d’euros par an ?

Un député EELV pose ouvertement cette hypothèse. Et cible Nicolas Sarkozy et François Fillon. La gauche, elle, tient son contre-feu

L’affaire de l’écotaxe, qui vient de gagner les Landes où des bornes ont été incendiées, va-t-elle virer au « scandale d’Etat » ? C’est l’hypothèse que n’hésite pas à formuler ouvertement François-Michel Lambert, le député EELV des Bouches-du-Rhône. Lequel, vient d’adresser huit questions écrites au gouvernement sur les conditions qui ont conduit l’Etat à signer en 2011 le faramineux contrat qui le lie à la société italienne Ecomouv‘ pour la collecte de cette écotaxe. Une mission pour laquelle l’entreprise transalpine percevra près de 250 millions d’euros par an, sur la base d’une recette estimée, elle, à 1,2 milliards d’euros.

Une rémunération colossale qui pose aujourd’hui la question du bien fondé de ce contrat signé sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Dans cette affaire, François-Michel Lambert pointe non seulement des soupçons d’irrégularités mais aussi de corruption. « D’abord, détaille-t-il à Sudouest.fr, vous avez une société créée de toutes pièces, qui devance toutes les autres pourtant bien en place ; ensuite, les règles du marché ont évolué dans les tous les sens juste pour que cette société soit retenue. Sans compter les quelque 200 millions d’euros par an qu’elle va récupérer. »

 Une borne écotaxe brûlée dans les Landes

La grogne s’est répandue lundi soir dans les Landes, plus précisément à Losse, où les bornes écotaxes récemment installées de part et d’autre de la D 933, à Lapeyrade, ont été incendiées.

Une première depuis 1789

Pour le parlementaire écologiste, la nature même de ce contrat pose problème. En effet, selon un rapport remis en 2009 au gouvernement, ce partenariat public-privé ne se justifiait pas et une solution moins onéreuse était possible. « Surtout, précise-t-il, c’est la première fois depuis la Révolution de 1789 que la collecte de l’impôt est confiée à une structure non contrôlée par l’Etat. » Pour lui, « on retrouve-là les odeurs nauséabondes d’affairisme de toute la période de Nicolas Sarkozy. Désormais plus de 200 millions d’euros d’impôts échappent à l’Etat. Et j’ai l’impression que des cadavres comme ça vont encore sortir des placards. » 

Autre particularité – et non des moindres – de ce contrat : Autostrade, la société mère qui possède Ecomouv’ à 70%, serait libre de céder tout ou partie de ses actions dans un délai de deux ans.  « Elle n’a qu’une obligation : informer l’Etat, souligne François-Michel Lambert. Alors à qui vendra-t-elle : à des Qataris ? A un fond d’investissement chinois ou russe contrôlé par Poutine ? L’impôt des Français serait alors collecté et conservé par les russes… « 

Une enquête « bloquée »

Tous ces mouvements autour de ce dossier ont conduit à l’ouverture d’une enquête préliminaire confiée au parquet de Nanterre dirigé alors par un certain Philippe Courroye, qui a longtemps verrouillé, dans un autre registre, l’affaire Bettencourt. « Cette enquête préliminaire a été  lancée pour soupçons de corruption et bloquée par le fameux Philippe Courroye, grand ami de Nicolas Sarkozy », affirme François-Michel Lambert.

 « Si c’était un problème de vision politique, poursuit-il, on retrouverait les clivages habituels droite-gauche, là, on voit qu’une partie de la droite prend ses distances avec ce dossier. Et l’ancienne Garde des sceaux Rachida Dati, qui n’est pas de gauche, s’interroge.Nous, on cherche à savoir qui est le responsable de la signature de ce contrat pour remonter au commanditaire. Pour moi, ça ne peut-être qu’au plus haut niveau de l’Etat, c’est à dire celui du Premier ministre ou du chef de l’Etat de l’époque :François Fillon ou Nicolas Sarkozy. »

Un contre-feu pour la gauche

Afin d’y voir plus clair, Eva Joly, l’ex-candidate EELV à la présidentielle, et David Assouline, le sénateur de Paris et porte-parole du PS, ont demandé l’ouverture d’une enquête parlementaire.  « Toute la lumière doit être faite sur ce qui apparaît comme un scandale politico-financier quand l’ancienne majorité de droite était au pouvoir », a attaqué David Assouline. Plus que jamais sous pression, depuis qu’il a décidé de suspendre l’écotaxe après les manifestations musclées en Bretagne, le gouvernement tient donc là un contre-feu tout trouvé.

Reste à savoir si dans ce magma « politico-financier », toujours très instable, le gouvernement trouvera une faille pour se sortir de ce contrat qui le lie pieds et poings à Ecomouv’ ? Ironie du sort, en 2009, l’écotaxe a été votée à l’unanimité par la droite et la gauche. Et personne n’avait trouvé à y redire. « Mais, oppose François-Michel Lambert, quand vous n’avez pas accès aux informations, que des éléments sont cachés, comment faire ? Sachant qu’on peut aussi faire confiance à nos collègues de droite pour avoir des idées de droite et non pas d’affairisme. » La suspension de l’écotaxe risque d’être longue…

économie · environnement · politique · Nicolas Sarkozy · François Fillon

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