Banques et évasion fiscale : le changement c’est pour plus tard

Les Echos – 24/10/13 – Edouard Lederer
621920_0203087667832_web_tetePeu de révélations, mais 34 propositions. Publié fin octobre, le rapport du Sénat sur « le rôle des banques et des acteurs financiers dans l’évasion des ressources financières » laissera sans doute certains lecteurs sur leur faim. Les sénateurs ont en effet surtout identifié de nombreuses questions, parlant du « trou noir » des statistiques financières internationales, de « l’ombre » du blanchiment ou encore des « zones d’ombre » de « l’affaire HSBC » (au cours de laquelle un listing de clients Français détenant un compte en Suisse avait été exfiltré).
Mon-ennemi-c-est-la-financePour en apprendre davantage, on attendra un nouveau rapport – que les sénateurs appellent de leurs vœux …- consacré aux « activités des entreprises financières dans les territoires du offshore ». En attendant, ce sont précisément ces nombreuses inconnues qui nourrissent les recommandations des sénateurs. L’un de leurs objectifs étant justement d’améliorer l’information. Ils proposent notamment d’« assurer une protection adaptée des lanceurs d’alerte » et de « doter les personnels dédiés au contrôle interne de conformité d’un statut de salarié protégé ». Un deuxième volet de proposition se montre plus offensif, cherchant à responsabiliser « toute la chaîne des acteurs » de l’évasion fiscale, depuis les sociétés qui font de la publicité pour des montages répréhensibles, jusqu’aux « repentis » qui pourraient dans certains cas bénéficier de « remises pénalités fiscales » s’ils investissent dans « l’économie réelle ». Excluant « toute idée d’amnistie », cette proposition relève « d’un champ purement pragmatique », visant seulement « à ouvrir le débat », a souligné le rapporteur Eric Bocquet…
Pour les autres acteurs, c’est tout un arsenal qui est proposé, sans qu’aucune date ou véhicule législatif précis ne soit cependant évoqué…
Enfin, ce sont les organismes encadrant le secteur qui pourraient encore monter en puissance, estiment les sénateurs. Ainsi le statut de Tracfin- l’organisme chargé de recueillir et de traiter les déclarations de soupçon – pourrait évoluer selon le rapport. Actuellement placé sous l’autorité de Bercy, son statut « devra évoluer » afin d’apporter « des garanties » d’indépendance. Autre exemple, les sénateurs appellent à un assouplissement du « verrou de Bercy » qui subordonne tout engagement de poursuites pénales en matière de fraudes fiscales à une plainte de l’administration. Une critique qui figurait déjà dans le dernier rapport de la Cour des Comptes.
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En somme, on promet de lutter contre l’évaporation des portefeuilles dans les paradis fiscaux, mais rien n’est fait pour imposer aux banques une réforme indispensable. Le rapport montre que les trois principales banques françaises  sont omniprésentes, via des filiales plus ou moins directes, au Luxembourg, en Irlande,à Hong-Kong, en Suisse, dans les îles Caïmans… BNP-Paribas, puis le Crédit agricole et enfin la Société Générale remportant la palme des implantations dans les zones grises. « Les activités off-shore de des banques françaises sont mal connues des superviseurs » notent les sénateurs. De quoi poser des « problèmes pratiques à l’administration fiscale« . C’est le moins qu’on puisse dire… (Charlie Hebdo 6/11/13)
Bref, face à « l’ennemi qui n’a pas de visage », vilipendé dans le discours homérique du Bourget, les sénateurs aujourd’hui se paient un peu la tête des gentils contribuables…

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