Evasion et fraude fiscale : les pays de l’OCDE épinglés par une ONG

Les Echos.fr –  Richard Hiault | 07/11 | 13
L’ONG Tax Justice Network montre, ce matin, dans un rapport classant l’opacité financière de 82 pays que les pays européens sont loin d’être les champions de la lutte contre les paradis fiscaux. La Grande Bretagne est particulièrement épinglée, tandis que la France fait son entrée dans le classement à la 43 ième place.
626650_0203112293862_web_teteLes pays européens sont loin d’être des champions de la lutte contre les paradis fiscaux. – Reuters
Les pays du G20 en ont pourtant fait un de leurs objectifs prioritaires. La lutte contre la fraude et l’évasion fiscale en ces temps de disettes budgétaires est au centre des débats des vingt chefs d’Etat et de gouvernement. Le rapport que publie aujourd’hui l’Organisation Non Gouvernementale (ONG) Tax Justice Network (TJN), en partenariat avec la Plateforme paradis fiscaux, risque pourtant de leur faire grincer des dents.
L’étude classe ainsi 82 pays auxquels est attribué un indice d’opacité financière. Ce dernier combine un élément qualitatif (un score d’opacité mesuré à partir de 15 critères) et quantitatif (mesure du poids de chaque territoire dans la finance offshore internationale, c’est-à-dire le marché international des services financiers aux non-résidents). Cette combinaison, indique TJN, permet ainsi de révéler le classement des pays qui promeuvent le plus activement et agressivement l’opacité dans la finance mondiale favorisant ainsi les flux illicites de capitaux, l’évasion fiscale, l’instabilité financière et la criminalité économique. Ce classement, troisième du nom après ceux de 2007 et 2011, qui voit l’entrée de la France à la 43ième place, montre que les pays de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE), notamment les pays européens, sont loin d’être des champions de la lutte contre les paradis fiscaux. Ils sont au cœur du problème, indique TNJ.
La Suisse reste en tête du classement. Si elle a fait quelques concessions en matière de transparence financière, en particulier vis-à-vis des États-Unis, il s’agit encore d’une évolution très limitée. La Suisse a également joué un rôle de frein systématique en s’efforçant de bloquer ou de faire dérailler les premières initiatives internationales de transparence. Et bien qu’elle ait signé de nouveaux traités permettant l’échange d’informations à la demande, elle a souvent extorqué des concessions pénibles en échange. Cependant, relève TJN, la Suisse a récemment signé la convention fiscale multilatérale de l’OCDE qui, si elle est ratifiée, permettrait d’améliorer son niveau d’opacité à l’avenir.
imagesCAJYVMLVLe Luxembourg se pose comme « l’outsider de l’opacité financière mondiale » juge l’ONG. Le petit Duché « propose un mélange dangereux d’opacité, de lacunes dans la législation fiscale et de règles financière laxistes; il est desservi par une énorme industrie de services financiers offshore et a récemment travaillé avec la Suisse afin de faire échouer les initiatives européennes émergentes en matière de transparence ». Son adhésion à l’Union européenne le maintient en dehors de nombreuses listes noires des paradis fiscaux et lui donne une position de lobbying puissant dans le plus grand bloc économique unifié dans le monde. Hong Kong (3ième) et Singapour (4ième), deux des territoires asiatiques opaques, émergents et rivaux, ont grimpé dans le classement en raison de la croissance rapide de leurs activités offshore.
Classé à la sixième place après les Iles Caymans, les Etats-Unis restent pour TJN « un territoire opaque très important, puisqu’il propose de l’opacité financière à la fois au niveau fédéral et au niveau des États. Les États-Unis ont récemment pris des mesures pour se protéger contre l’opacité offshore, notamment à travers le projet d’échange d’informations FATCA et des mesures draconiennes à l’égard des banquiers suisses. Mais ils se sont avérés beaucoup moins disposés à offrir la réciprocité : les réformateurs qui luttent pour enrayer le rôle des Etats-Unis en tant que territoire opaque ont été confrontés à une très forte résistance », alerte l’ONG. Suivent le Liban, Jersey, l’Allemagne et le Japon.
Bien que répertoriée à la 21ième place, la Grande Bretagne masque en fait une réalité bien plus encombrante : si l’on additionne tous les territoires satellites contrôlés par Londres, le Royaume Uni remonte à la première place avance TJN. « Notre indice révèle que la Grande-Bretagne joue un rôle clé sur le marché mondial de l’opacité financière. La City de Londres utilise un réseau de territoires opaques satellites basé sur les dépendances de la couronne britannique d’une part et de territoires d’outre-mer d’autre part pour acheminer les énormes flux illicites qui alimentent l’incroyable « boom » immobilier à Londres. En dépit des engagements encourageants du premier ministre David Cameron pour lutter contre les paradis fiscaux en Grande-Bretagne, peu de choses ont été faites jusqu’ici pour freiner la ménagerie de trusts offshore, de fondations, de sociétés fictives, de failles et de subterfuges qui composent le système mondial de l’opacité financière » évaluée à 32 000 milliards de dollars d’actifs financiers offshore, indique John Christensen, directeur de Tax Justice Network. Environ le tiers de ces 32 000 milliards de dollars amassés offshore en 2010 par les grandes fortunes proviendrait des pays en développement. Les recettes fiscales perdues chaque année par ces mêmes pays du fait de l’évasion pratiquée par les grandes multinationales représentent plus que l’aide internationale déclarée par les pays riches.
Pour la France, si des progrès ont été accomplis ces dernières années, notamment avec la loi bancaire qui impose un reporting pays par pays des établissements bancaires, il reste des avancées à confirmer. Pour l’ONG, il faut s’assurer par exemple de la mise en place effective d’un registre public des trusts, tel que prévu dans la loi fraude récemment votée. Des progrès restent à faire aussi sur la transparence des propriétaires des entreprises et la mise à jour de ces informations.
Ainsi, loin d’être un problème circonscrit à des îles lointaines et exotiques, l’opacité financière continue de prospérer au sein des grandes places financières internationales dénonce l’ONG.
vadot-tax-havenLes dirigeants européens ont décidé de renforcer la lutte contre l’évasion fiscale. Mais l’écart entre leurs ambitions proclamées et leur réelle volonté politique a décrédibilisé leur parole, estime un éditorialiste autrichien.

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