Forum fiscal mondial, adossé à l’OCDE –

LE MONDE | Edito du  22.11.2013

Une lutte enfin déterminée contre les paradis fiscaux

Il ne pourra plus être dit qu’en matière de paradis fiscaux et de lutte contre l’évasion et la fraude fiscales, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) se contente de sermons et de chiffons de papier.
Le bilan sans complaisance dressé à Djakarta, jeudi 21 novembre, par le Forum fiscal mondial, adossé à l’OCDE, est l’aboutissement de trois années d’analyses de lois et de règlements, et surtout d’enquêtes sur place, pour vérifier si les récents gages d’ouverture donnés par les centres financiers offshore (Caïmans, Bahamas…) ou les pays à secret bancaire de tradition (Suisse, Luxembourg…) sont suivis d’effets.
Trois longues années pendant lesquelles une équipe d’experts internationaux a du forcer les portes de ces boîtes noires de la finance mondiale et surmonter de délicats bras de fer diplomatiques. Trois années de précieux travaux qui vont permettre à l’OCDE, si elle saute le pas en 2014, de rétablir une liste noire des paradis fiscaux non coopératifs en matière d’échange d’informations sur les contribuables étrangers, seul moyen de forcer les derniers récalcitrants à rentrer dans le rang pour éviter d’être fichés.
UNE PETITE RÉVOLUTION

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Une liste noire où pourraient figurer, cette fois, non plus des Etats confettis du Pacifique ou des Caraïbes, comme par le passé, mais certains grands coffres-forts de la planète, tels la Suisse ou le Luxembourg, un membre fondateur de l’Union européenne, pointés du doigt dans le bilan dressé par le Forum fiscal mondial. Une petite révolution qui montre la détermination des Etats à lutter contre l’évasion fiscale afin de récupérer une partie des impôts qui leur ont été « volés ».
Pour autant, l’échange généralisé d’informations sur les contribuables du monde entier, limité aux comptes bancaires et aux avoirs localisés à l’étranger, ne résoudra pas tout. Il faudra bien d’autres mesures complémentaires pour appréhender les milliers de milliards de dollars dissimulés dans les juridictions à palmiers et juguler la fraude fiscale, et, plus précisément, l’argent du crime.
Une mesure forte, par exemple, mériterait d’être davantage soutenue par les Etats membres du G20 : l’obligation pour tous les pays de tenir un registre des sociétés offshore renseignant l’identité du bénéficiaire effectif. Car cette information n’existant pas aujourd’hui, elle ne pourra évidemment pas être échangée. Et, avec ces véhicules financiers garantissant l’anonymat et permettant des montages complexes, les fraudeurs pourront continuer à se cacher.
Cette question est d’autant plus urgente que, devant la mobilisation générale contre la fraude fiscale proclamée de part et d’autre de l’Atlantique, les flux d’argent illicites se déplacent sur le globe. Et changent de nature. Ils migrent notamment d’Europe vers l’Asie, un continent particulièrement prisé, ou vers certaines destinations de l’océan Indien ou des Caraïbes, telles les très florissantes îles Vierges britanniques, des lieux qui, ce n’est pas un hasard, se sont fait une spécialité de la création rapide de sociétés offshore. Un seul chiffre l’illustre : il y avait 20 000 sociétés offshore aux Seychelles il y a cinq ans. Aujourd’hui, il y en a 120 000.
Sur résiqtance Inventerre : « Opération Offshore Leaks » – Plongée au coeur des  » juridictions à palmiers  » : une lumière crue sur un système d’évasion fiscale mondiale

A propos kozett

Deux phénomènes peuvent amener à une manipulation dans la prise en compte des informations par notre conscience : --> Le mirage qui voile et cache la vérité derrière les brumes de la sensiblerie et de la réaction émotionnelle. --> L’illusion qui est une interprétation limitée de la vérité cachée par le brouillard des pensées imposées. Celles-ci apparaissent alors comme plus réelles que la vérité qu’elles voilent, et conditionnent la manière dont est abordé la réalité … A notre époque médiatisée à outrance, notre vigilance est particulièrement requise !
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