Ecotaxe : les actionnaires d’Ecomouv peuvent remercier les bonnets rouges

Presse alternative :  Journal mensuel l’âge de faire – N° 81 – décembre 2013 – Nicolas Bérard
logo_site_Lagedefaire1Tout avait pourtant bien commencé pour l’écotaxe… Ses objectifs semblaient partagés par tous  : 1283_grenellefavoriser les circuits courts, encourager le transport par fret ferroviaire et limiter les émissions de gaz à effet de serre en taxant les déplacements des poids lourds sur le principe pollueur/payeur.Le 17 juin 2009, les députés de gauche comme de droite avent donc approuvé sa mise en place à la quasi-unanimité.
imagesCAMV4OCKIl s’agissait du projet le plus concret du grenelle de l’environnement, et on se mettait alors à croire que les députés avaient enfin pris conscience de la nécessité de dépasser les clivages politiques dans le traitement des questions écologiques Une vraie petite révolution…Depuis, on a compris que cette loi, telle qu’elle a été concoctée par le précédent gouvernement, était bien loin de servir la cause environnementale. Au contraire : il s’agissait plutôt de confier l’intérêt général à… des intérêts privés ! Vendue comme le départ d’une révolution verte, la loi sur l’écotaxe ressemble finalement à une contre-révolution à visée libérale. Autant dire que pour les défenseurs de l’environnement, la chute est plutôt rude.
« C’est  le retour de l’ancien régime ! »
Dès le départ, la méthode employée laissait craindre le pire. Les membres du précédent gouvernement (ceux qui dénoncent aujourd’hui avec force le scandale sont ceux qui l’ont créé…) Ont d’abord opté pour un Partenariat public privé (PPP). Pourquoi ? Parce que ! Inutile de s’attarder, c’est comme ça depuis une bonne dizaine d’années : l’État ne serait plus capable de réaliser quoi que ce soit par lui-même et serait donc contraint de tout confier au secteur privé – cela malgré un rapport accablant de la Cour des comptes qui pointe le coût exorbitant  de ces PPP. Dans le cas qui nous intéresse, cela pose néanmoins un autre problème : en confiant ce marché à Ecomouv, l’État accepte l' »externalisation de la collecte de l’impôt » Décryptage de ce langage technocratique : une société privée deviendra perceptrice de cet impôt. « C’est un retour à la Ferme générale de l’Ancien régime ! » commente la CGT. État était en effet, le seul à pouvoir collecter des impôts depuis la révolution de 1789. Une contre-révolution, disions-nous.
1385882_656525667725350_1115013116_nEcomouv peut remercier les bonnets rouges
Pire : au bout de deux ans d’activité, Autostrade – une société italienne spécialisée dans les autoroutes et principal actionnaire d’Ecomouv – sera libre de revendre ses actions  sans que l’État n’aie son mot à dire. D’ici quelques années, les fonds de pension américains ou des banques d’investissement, dont on connaît le degré  d’éthique, pourraient donc collecter des impôts en France, et pas des moindres : le montant annuel de cette taxe est estimé à 1,2 milliard d’euros.  Les bénéfices suivront : Ecomouv devrait garder quelque 20% de l’argent collecté. Un pourcentage jugé extravagant par beaucoup, qui rappellent que la collecte de l’impôt sur le revenu ne coûte habituellement à l’État qu’environ 1% des sommes perçues. L’écotaxe nécessite, certes, des moyens techniques et des investissements plus importants, amis d’autres rappellent qu’en Allemagne, le coût de collecte n’est « que » de 13,5%. Ceux qui tentent d’éteindre la polémique arguent pour leur part que la Slovaquie la société prestataire (la française Sanef) a prélevé, en 2010, 110 millions d’euros sur les 141,4 millions d’euros collectés ! Le fait de savoir qu’il y a pire ailleurs est toujours rassurant…
1641837783Le gouvernement a suspendu la mise en place de l’écotaxe. Les bonnets rouges ont donc – en partie, puisqu’ils souhaitent son abandon pur et simple – remporté une victoire. Ecomouv peut leur dire merci… Alors que le consortium s’était engagé à être prêt pour le 1er janvier 2014, il ne l’aurait pas été. Grâce à la volte-face du gouvernement actuel, il bénéficiera non seulement d’un délai supplémentaire, mais aussi de 800 millions d’euros que l’État s’était engagé à lui verser rubis sur l’ongle en cas de reculade de dernière minute. Une petite dernière, pour la route (non taxée) : le contrat a été signé le 6 mai 2012, dernier jour du précédent mandat présidentiel…
Sans être grand technicien de l’écotaxe, avec l’oeil de l’inspection du travail,  on se demande pourquoi on ne taxe pas les camions au km ? (Siné Mensuel – 31 octobre 2013 – Gérard Filoche – PS)
Il existe 850 000 chauffeurs professionnels en France dont 240 000 routiers grand fret (56 h par semaine conventionnelles, routes et astreintes au cul des camions).
Large_filoche-295x300Ceux là font à toute vitesse, au péril de leurs vies et des nôtres, Madrid Bruxelles ou Lisbonne Varsovie pour livrer des tomates, et ne devaient pas être touchés par l’écotaxe alors qu’ils polluent, gaspillent, et tuent. Or ils sont soumis, par leurs patrons, à des conditions de travail et des horaires terrifiants. Or on les contrôle trop peu dans l’intérêt des salariés, alors qu’en le faisant, on pourrait  aussi taxer les km parcourus par leurs camions. Ils ont déjà des horodateurs obligatoires, des disques scellés de contrôle dans chaque camion. Ils doivent les conserver, on peut les contrôler sur les routes et vérifier à leurs sièges leurs déclarations rendues obligatoires. Pourquoi mettre des portiques couteux, là ou l’accès aux disques des camions est déjà en place ? Taxer les km parcourus par les camions, plutôt que les routes (bretonnes… ou corses, ou auvergnates), c’est viser mieux les grosses sociétés de camionnage, c’est viser la grande distribution, c’est viser ceux qui polluent le plus, qui ont la plus grosse part des marchés, et les effets les plus nuisibles en termes d’accidents et de santé. Il y a déjà un corps de contrôleurs du travail pour faire cela, le renforcer suffira. Plus un corps d’inspecteurs des impôts qualifiés pour relever dans les sièges sociaux les disques qui auront échappé aux contrôles : l’aléatoire et le systématique se compléteront fort bien. Apres vous adaptez la taxe au nombre de kms parcourus par camion selon la taille des sociétés.
Ce système coutera moins cher. Ce sera plus efficace et plus modulable simplement avec des seuils.
Le petit caboteur breton sera protégé, on fera payer facilement le camionneur géant qui surexploite ses salariés, ses camions, triche avec toutes les réglementations en reportant les risques sur la société entière. On aura les salariés avec ce projet, certes pas les patrons. Mais de toute façon ils étaient déjà fâchés avec l’écotaxe. Et si on faisait respecter du même coup les horaires légaux et conventionnels aux camionneurs il a été calculé par Force ouvrière que ca ferait 40 000 emplois de plus pour le même volume de fret.
Enfin il faut des fonds pour rendre plus facile, plus fréquent, le fret ferroviaire (et/ou fluvial) public (au lieu de le privatiser) :  c’est là qu’il faut les trouver et vite. Car la « suspension » de l’écotaxe va nous forcer à payer le dédit de 800 millions et il n’y aura pas de rentrée du 1,2 milliard prévu. Tandis que le contrôle et la taxe des camions au km sont à portée de décision.
Reste à s’interroger aussi sur le renouvellement des concessions des autoroutes dans les trois ans à venir. Car c’est une grosse tirelire qui échappe injustement à nos rentrées fiscales pour nourrir des actionnaires, qui, eux, n’ont naturellement pas le souci de lutter contre le « tout camion » ni de trouver des fonds pour alimenter, rénover, faciliter, le fret ferroviaire. L’argent est pourtant là. Pour un choix écologique fondamental.

A propos werdna01

Hors des paradigmes anciens et obsolètes, libérer la parole à propos de la domination et de l’avidité dans les domaines de la politique, de la religion, de l’économie, de l’éducation et de la guérison, étant donné que tout cela est devenu commercial. Notre idée est que ces domaines manquent de générosité et de collaboration.
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